Maxime Gremetz
Question N° 41924 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 février 2009
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les restrictions budgétaires dans le cadre de la Loi de finances 2009-2011, concernant l'association Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) et plus globalement de l'ensemble des associations rurales. Ces associations contribuent au développement, à l'aménagement et à l'animation des territoires, soit au renforcement de la vitalité du milieu rural. Ces associations sont également touchées par des restrictions budgétaires du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports. La baisse drastique de ces financements, près de 150 000 euros pour le MRJC, risque de mettre en péril l'action de nombreuses associations de jeunesse et d'éducation populaire oeuvrant en milieu rural. La suppression de plusieurs lignes budgétaires du ministère de l'agriculture met en doute la reconnaissance des associations, comme acteurs incontournables du développement local et de la formation de leaders agricoles. Pourtant, nos territoires ruraux ont besoin des associations et de leurs nombreuses actions. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes que son ministère entend prendre pour assurer la pérennité de la vie associative sur les territoires et assumer ainsi leurs responsabilités en terme de cohésion sociale.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) s'est engagé depuis longtemps dans la voie du partenariat en apportant, de façon contractuelle, son soutien aux associations impliquées dans l'animation et le développement des territoires ruraux. Dans un contexte de restrictions budgétaires, le MAP a été amené à resserrer ses interventions autour de priorités plus ciblées, notamment agricoles. La ligne budgétaire « animation rurale » du MAP a donc été considérablement réduite. Néanmoins, le MAP continue d'appuyer les associations d'animation rurale sur des objectifs plus resserrés via divers outils. Ainsi, le compte d'affectation spéciale au développement agricole et rural (CASDAR) permet de continuer à apporter son soutien à des associations dès lors que leurs projets contribuent au développement agricole et rural, soit dans le cadre de programmes pluriannuels pour quelques structures, soit via un appel à projets « innovation et partenariat ». Par ailleurs il existe, au niveau national comme au niveau régional, un réseau rural dont les actions sont cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Ce réseau est centré sur toutes les actions de développement rural relevant du FEADER et vise à mobiliser l'ensemble des organismes impliqués. Des subventions peuvent être dans ce cadre accordées à des associations qui oeuvrent à l'attractivité des territoires, dans un objectif de capitalisation des travaux conduits par ces structures. De plus, lorsque des actions proposées s'inscrivent dans le champ des mesures cofinancées par le FEADER, les crédits européens peuvent être mobilisés par les délégations régionales des associations nationales pour le financement de leurs actions, selon les orientations définies en région dans le cadre des documents régionaux de développement rural (DRDR).
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