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Maxime Gremetz
Question N° 44950 au Ministère de l'Agriculture


Question soumise le 24 mars 2009

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fermeture du Centre de formation professionnelle agricole (CFPA) de Rouvroy-les-Merles. L'association de gestion de la formation professionnelle (AGFP) a officialisé cette nouvelle, le 3 février dernier, invoquant un déficit trop important. Il faut donc fermer un lycée agricole au nom de la rentabilité quand votre ministère prône le maintien des populations sur les territoires, tout en leur en réduisant les moyens. Il faut encore, et ce, toujours au nom de la rentabilité à court terme, se priver d'un outil de formation de proximité, d'un savoir faire dans le domaine du machinisme agricole et des services en milieu rural. Le CFPA de Rouvroy-les-Merles accueille 80 collégiens et 80 apprentis, les partenaires, tel le Conseil général, qui veut récupérer les terres et les bâtiments, le Conseil régional qui ne fait rien pour récupérer le potentiel de formation, dans le but de l'implanter ailleurs et l'AGFP qui n'a pas su dynamiser l'avenir, sont les principaux responsables de cette situation. Dès la prochaine rentrée, ces élèves seront dirigés sur Nanteuil-le-Haudouin. Il lui demande ce qu'il prévoit de faire pour résoudre cette situation totalement injustifiée.

Réponse émise le 5 mai 2009

Les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'État relèvent d'associations ou d'organismes de gestion indépendants. Ils sont seuls responsables des décisions de création ou de cessation d'activité. La participation des établissements privés d'enseignement agricole sous contrat au service public d'éducation et de formation donne lieu à un contrôle pédagogique, administratif et financier de l'État afin de s'assurer du respect des dispositions législatives, réglementaires et contractuelles. C'est à ce titre que la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt veillera à ce que les élèves puissent poursuivre leur scolarité dans des conditions satisfaisantes dans des établissements voisins de la région Picardie.

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