Questions écrites de Maxime Gremetz

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

M. Maxime Gremetz souligne la nécessité d'établir d'urgence un plan d'action d'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans et interroge M. le ministre de l'éducation nationale Ce plan est d'ailleurs recommandé par l'Institut de veille sanitaire. L'enquête « In Vs » démontre que le nombre de noyades est en augmentation dans notre pays. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de lutter con...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; cotisations syndicales. perspectives

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la réduction d'impôts accrue au titre des cotisations syndicales. Actuellement, cette cotisation bénéficie d'une réduction d'impôt de 66 %. Il rappelle que M. Jean-François Coppé a expliqué que l'amendement, adopté en décembre 2004, visait à encourager l'adhésion aux organisations syndicales et ainsi à fa...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le fait que depuis le 1er juillet 2007, les marchés de l'électricité et du gaz sont ouverts à la concurrence pour les particuliers. Chaque usager pourra donc souscrire un nouveau contrat avec le fournisseur de son choix (Poweo, Alterna, Direct Energie, Electrabel Suez, GasNatural, etc.). Comme vous le sav...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; aides de l'État

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de l'amélioration des conditions de la vie étudiante. Une amélioration qui passe par la redéfinition de la mission des oeuvres universitaires, de son financement et par un changement du cadre législatif, avec par exemple l'abrogation de la loi 55-425 du 16 avril 1955 ainsi que du décret 87-155 du...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Maxime Gremetz * interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi à propos du taux de TVA sur les produits et services funéraires. En effet, l'annexe H de la 6e directive du Conseil de l'Union européenne datée du 17 mai 1977 sur la TVA fait figurer « les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation ainsi que la livraison des biens qui s'y rappor...