Questions écrites de Maxime Gremetz

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la nécessaire gratuité des musées publics et monuments nationaux pour tous les étudiants. La Fédération française des associations étudiantes en histoire a renouvelé son bureau national lors de son XVIIe congrès annuel. La FFAEH est la seule organisation représentative des étudiants en sciences hist...

Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; Latécoère. emploi et activité. Méaulte

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la grande inquiétude régnant à Méaulte à l'annonce de Latécoère équipementier aéronautique repreneur des sites Airbus de Méaulte et de Saint-Nazaire. Selon les informations parues dans la presse, Latécoère prépare la construction d'une nouvelle usine qui serait implantée en Tunisie. L'annonce ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; polyhandicapés

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité d'établir un statut pour les personnes polyhandicapées, statut qui marquera leurs droits dans la société française. La reconnaissance de ce statut marquerait un geste de solidarité et de fraternité de la part de notre société et permettrait aux personnes polyhandicapées...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

M. Maxime Gremetz, sollicité par l'association Internationale des soldats de la paix, organisation non gouvernementale de droit français reconnue par les nations unies depuis 1995 et qui a pour vocation de regrouper tous les civils et militaires ayant participé à des missions de maintien de la paix sous l'égide des nations unies, qui a pour but de poursuivre et de développer sur le plan humanit...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la disparition programmée de la Direction des statuts des pensions et de la réinsertion Sociale. L'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre, après avoir pris connaissance des mesures annoncées par le gouvernement relatives à la disparition de la DSPRS et de...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce de détail ; bricolage. délais de paiement. réglementation

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'inquiétude des entreprises concernant les délais de paiement que l'on compte fixer à 60 jours dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie. Une entreprise du marché du bricolage et de l'aménagement lui rappelle la pratique du paiement à 90 jours convenu avec les fournisseurs. Celle-ci...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. automatisation. conséquences

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'accord d'entreprise qui vient d'être signé entre la Sanef et certains partenaires sociaux relatif à la cessation d'activités des travailleurs salariés. La Sanef a, depuis sa privatisation, mis en place un vaste plan d'automatisation des péages qui a pour conséquence la suppression de centaines d'emploi ...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF ; factures. délais de paiement

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur deux anomalies concernant la facturation EDF. Entre la date d'émission d'une facture et la date de réception du chèque de paiement de la facture il est laissé un délai de 15 jours. Ce délai est souvent difficile à respecter. Entre la date d'émission de la facture, sa date d'envoi et sa date ...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution. réforme

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme des bourses pour l'année universitaire 2008-2009. Une décision d'apparence technique risque de pénaliser plusieurs milliers d'étudiants. Par souci de simplification du système, le ministère de l'enseignement supérieur a, en effet, décidé de supprimer certain...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. unité de production de Longueau. emploi et activité

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de l'unité de production de Longueau, dépendant de l'établissement industriel de maintenance matériel SNCF de Picardie dont le siège se situe à Tergnier. En 2004, soutenus par M. de Robien, alors ministre des transports, les salariés ont obtenu l'engagement de l'entreprise pour un arrêt de la ba...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; financement

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la sauvegarde d'un enseignement agricole public de qualité. Depuis quelques années, l'État s'attaque au principe d'égalité des chances en contraignant les établissements publics à refuser des élèves, en rendant l'accès à l'enseignement agricole public plus difficile. Après des baisses annuelles d'horaires, et donc de...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable dans la gestion des déchets. Lors du Grenelle de l'environnement il a été décidé pour la gestion des déchets ménagers "instituer une tarification inc...

Thèmes : logement ; logement social ; handicapés. conditions d'attribution

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'attribution de logements sociaux aux personnes en situation de handicap. La loi n° 2000-1208 relative à la solidarité et au renouvellement urbain concernant la surface hors d'oeuvre des constructions notamment dans son article 50 alinéa 3 prévoit des décrets d'application fixant «...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la nécessité de réviser le projet de loi des finances qui prévoit une augmentation ridicule de l'allocation aux adultes handicapés. La grande majorité des handicapés n'ont que cette allocation pour vivre. Son montant actuel est de 621,27 euros, montant très inférieur au seuil de pauvreté. La quasi...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la précarité des personnes en situation de handicap. Vivre avec un handicap et avec des ressources en dessous du seuil de pauvreté est un triste constat indigne de la société française. Nous sommes confrontés à de véritables détresses sociales. Les personnes en situation de handicap sont lasses qu...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; effectifs de la profession

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'avenir préoccupant de la profession d'ostéopathe dans notre pays. En effet si les décrets du 25 mars 2007 ont permis de réglementer les conditions d'exercice et de formation de l'ostéopathie. Ils ont également précisé les critères d'agrément des établissements de format...

Thèmes : fonction publique territoriale ; filière médico-sociale ; secrétaires médico-sociaux. statut

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les inégalités au sein d'une même catégorie d'agents, les secrétaires médico-sociaux territoriaux. Nombre d'entre eux occupent des fonctions avec un grade et un salaire d'agent ou d'adjoint administratif de catégorie C, alors qu'il s'agit bel et bien d'emploi de catégorie B. En 1995 de nombr...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin programmée du plan maladies rares. La France compte 4 millions de malades souffrant d'une ou de plusieurs des 8000 maladies orphelines répertoriées. Le plan maladies rares mis en place pour la période 2005/2008 a constitué pour les malades et leurs proches une étape importante. L...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan ; Darfour. force d'intervention. déploiement

M. Maxime Gremetz alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation catastrophique au Darfour. Le conflit armé qui ravage le Darfour depuis 2003 a des conséquences dramatiques pour les populations civiles. Il n'est pas nécessaire de rappeler le nombre de morts et de personnes déplacées. Le 31 juillet 2007, le conseil de sécurité des Nation...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de mutation ; exonération. perspectives

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux. Ces taxes acquittables au moment de la transition immobilière représentent 5 % de la valeur du bien (1,2 % pour la commune sur laquelle le bien est situé, 3,6 % pour le département et 0,2 % pour l'État)....