Maxime Gremetz
Question N° 15573 au Ministère du de l'homme
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Maxime Gremetz alerte Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation catastrophique au Darfour. Le conflit armé qui ravage le Darfour depuis 2003 a des conséquences dramatiques pour les populations civiles. Il n'est pas nécessaire de rappeler le nombre de morts et de personnes déplacées. Le 31 juillet 2007, le conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité la résolution 1769 prévoyant l'envoi d'une force de maintien de la paix dans cette région l'opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour, dont les effectifs s'élèveraient à plus de 26 000 agents de maintien de la paix. Le Soudan a enfin accepté le déploiement de cette force. Toutefois, face aux nombreux obstacles, il est fortement à craindre qu'une nouvelle année ne s'écoule encore, avant l'entrée en fonction de la MINUAD, qui aurait dû être opérationnelle avant la fin du mois de décembre 2007. Dans son rapport « atermoiements et obstruction », Amnesty international décrit les obstacles posés par le Soudan à la constitution de la force hybride. Le gouvernement soudanais n'a pas accepté la liste des pays fournisseurs de troupes. La MINUAD n'a toujours pas reçu des autorités l'assurance d'être libre de ses mouvements et de n'être soumise à aucun couvre-feu. La communauté internationale n'est pas exempte de tout reproche. En effet les Nations unies ont demandé des unités de transport et d'aviation qui sont indispensables pour le déploiement de la MINUAD mais les États membres n'ont pas encore accepté de les fournir. Le retard accumulé nuit à la possibilité de protéger efficacement les populations civiles. La situation est identique à l'est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine, où la mise en oeuvre d'une opération des Nations unies, appuyée par une force militaire européenne, est retardée en raison du manque de transport terrestre et aérien. Il lui demande que la France, membre permanent du Conseil de sécurité, intervienne auprès du gouvernement soudanais afin qu'il lève les restrictions au déploiement des troupes au Darfour et qu'il contribue à fournir l'équipement nécessaire aux forces envoyées pour protéger les populations civiles.
Réponse émise le 3 juin 2008
Cette terrible crise humanitaire, sécuritaire et politique au Darfour constitue une priorité diplomatique pour la France, qui ne ménage pas ses efforts en vue de contribuer à son règlement. Dès le 25 juin 2007, la réunion ministérielle du groupe de contact élargi, organisée à Paris sur une initiative française, a permis d'affirmer l'unité de la communauté internationale sur le diagnostic et les actions à entreprendre. Cette nouvelle donne internationale a créé les conditions pour que le Conseil de sécurité décide à l'unanimité le déploiement d'une opération de maintien de la paix de 26 000 militaires et policiers, sous l'égide de l'ONU et de l'Union africaine (résolution 1769 du 31 juillet 2007). La France, co-auteur du projet de résolution, demeure pleinement mobilisée pour que cette opération dite hybride, la MINUAD, soit rapidement en mesure de mettre en oeuvre son mandat de protection des civils. La MINUAD compte à ce jour plus de 9 000 hommes. Cela n'est bien sûr pas suffisant. Sans méconnaître le caractère sans précédent du défi posé aux Nations unies par cette opération, du fait de ses effectifs, de son caractère hybride et de l'environnement logistique extrêmement défavorable, nous nous attachons à obtenir des autorités soudanaises qu'elles fassent preuve de toute la coopération nécessaire. Nous contribuons également à l'équipement des contributeurs de troupes africains, pour qu'ils soient plus rapidement opérationnels sur le terrain. La France fournira ainsi des véhicules d'avant blindés au contingent burkinabé, tout en continuant de contribuer à la formation et aux rotations du contingent sénégalais. La France apporte donc un soutien actif aux efforts du, secrétaire général de l'ONU et du Président de la Commission de l'Union africaine. D'ici la fin du mois de juin prochain, ces efforts devraient se traduire par l'arrivée de deux nouveaux bataillons au Darfour, représentant plus de 1 600 soldats. Il n'y aura cependant pas de paix au Darfour sans une prise en compte de la crise dans sa dimension régionale. Son extension à l'est du Tchad et au nord-est de la Centrafrique a confronté ces régions à une situation sécuritaire et humanitaire critique. On compte plus de 170 000 déplacés tchadiens dans cette zone, qui s'ajoutent aux 250 000 réfugiés venus du Soudan. À l'initiative de la France, le Conseil de sécurité (résolution 1778 du 25 septembre 2007) a autorisé le déploiement d'une présence internationale multidimensionnelle dans l'est du Tchad et le nord-est de la Centrafrique, en vue de contribuer à sécuriser la zone des opérations humanitaires et à préparer le retour des déplacés, y compris par des actions de reconstruction et de développement. Cette présence comprend une opération civile des Nations unies et une opération militaire de l'Union européenne (EUFOR), conduite dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Près de deux mille homme sur les 3 700 que comptera EUFOR en juin prochain sont dès à présent déployés et opérationnels. La France participe largement à cette opération, puisque deux tiers des effectifs d'EUFOR sont mis à disposition par notre pays. Avec la participation d'une vingtaine d'États membres de l'Union européenne, en particulier l'Irlande (dont le général Nash assure le commandement de l'opération), la Pologne, la Suède, la Belgique et la Roumanie, cette opération constitue une étape déterminante des efforts internationaux de règlement de la crise du Darfour. C'est aussi la construction d'une Europe de la défense, prenant toutes ses responsabilités sur la scène internationale lorsque les crises l'exigent, qui se joue avec cette intervention. En sa qualité de « témoin » de l'accord conclu à Dakar, le 13 mars dernier, entre le Soudan et le Tchad, la France encourage la mise en oeuvre de mesure de confiance entre les deux pays, qui sont la condition d'une normalisation de leurs relations. Cette normalisation est la condition tant d'une stabilité durable au Tchad que d'un accord politique au Darfour. Au-delà de l'urgence sécuritaire et humanitaire, la France est persuadée qu'il ne peut y avoir d'autre solution que politique à la crise du Darfour. Les co-médiateurs de l'ONU et de l'Union africaine savent pouvoir compter sur notre diplomatie pour les soutenir dans leur difficile tâche de relance du processus de paix. Dans un premier temps, il s'agirait d'avancer vers la négociation d'une cessation des hostilités. Le règlement de la crise ne sera pas possible sans une action résolue et unitaire de la communauté internationale, et notamment pour permettre la protection et le retour des 2,5 millions de déplacés et réfugiés. C'est dans ce cadre que s'inscrivent nos efforts.
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