Questions écrites de Maxime Gremetz

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les projets de réforme de la classe de seconde et en particulier sur la suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre, comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux. Aujourd'hui, plus de deux tiers des enjeux individuels et de société ont trait directement ou indirectemen...

Thèmes : défense ; armée ; officiers. statut. décrets. publication

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les décrets concernant les officiers qui devaient paraître. La carrière des officiers est régie par ces fameux décrets, ceux-ci concernent le corps des officiers des armes, le corps technique et administratif et le cadre spécial ainsi que celui des officiers sous contrat. Ils stipulent la façon dont sont recrutés les offic...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la décision prise par M. le recteur de l'académie d'Amiens de ne plus mettre à disposition de l'IUFM l'équivalent de 9,5 postes. Il s'ensuivra de graves incidences sur la qualité de la formation dispensée au profit des stagiaires de l'Académie. Le conseil d'administration de l'université d...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. unité de production de Longueau. emploi et activité

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la fermeture prévue de l'unité de maintenance wagon de Longueau dépendant du technicentre de Picardie dont le siège se situe à Tergnier. Cette décision n'est pas réalisable dans les délais annoncés ; actuellement la SNCF cède une partie de la charge de travail aux opérateurs privés ...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention. Amiens

M. Maxime Gremetz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la complète rénovation de la maison d'arrêt d'Amiens. Ceci fait suite au reportage diffusé par M 6. Aucune confirmation ne lui a été apportée par les services de l'administration pénitentiaire, pas plus que par les syndicats. Ses nombreuses alertes consécutives à chacune de ses visites inopinées relataient la vétus...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; production française. valorisation

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les médicaments génériques. La sécurité sociale encourage très fortement l'usage de ces médicaments. Si certains sont fabriqués en France, ils sont de plus en plus fabriqués ailleurs qu'en France voir même parfois hors d'Europe et ceci dans un souci de préservation des ma...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences dramatiques que pourrait entraîner la mise en oeuvre d'une directive européenne, encore à l'état de projet qui vise à limiter l'information obligatoire sur la vie des entreprises aux seuls professionnels, au détriment du grand public. Si l'on ne peut contester le bien fondé de l'objectif visé, à s...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la "mastérisation" des enseignants et la disparition possible des IUFM. Les informations qui ont été communiquées lors du Conseil des ministres, le 2 juillet dernier, confirment la volonté gouvernementale de mettre en oeuvre cette réforme dans la précipitation absolue ce qui ne manquerait ...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Maxime Gremetz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence d'évolution et de reconnaissance des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire. L'évolution de leurs missions en a fait des acteurs majeurs de l'exécution des peines et de la prévention de la récidive. Ils assurent la préparation, le contrôle et le suivi de l...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'importance d'une dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise. Après les résultats alarmants quant à la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répre...

Thèmes : travail ; droit du travail ; reclassement des salariés. conditions

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des salariés de l'entreprise STAF dans le Pas-de-Calais. Cette entreprise de textile qui dépend du groupe italien Sinterama est implantée depuis 1997 à Henin-Beaumont. Elle a bénéficié de 170 743 euros d'aides publiques. Aujourd'hui cette société, qui s'est gavée de fonds publics, prétend obli...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; masseurs-kinésithérapeutes. salariés. cotisations. assujettissement

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'opposition des kinés salariés à l'obligation de s'inscrire à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Il existe déjà des organismes de défense des professionnels au sein de la fonction publique hospitalière. D'autre part ils sont également contre le montant arbitraire de...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. cotisations d'assurance dépendance. perspectives

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'atteinte au principe fondateur de la sécurité sociale reposant sur la solidarité. Depuis le 1er janvier 2008, les nouvelles franchises médicales accroissent les obstacles rencontrés dans l'accès aux soins et à la médecine préventive. Les malades paieront jusqu'à 100 euros de pl...

Thèmes : aménagement du territoire ; politiques communautaires ; fonds structurels. gestion. contrôle

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les 400 millions d'euros disparus sans reçu par la Commission européenne. Cette somme aurait été allouée aux fonds structurels européens, organisation entièrement contrôlée par ladite commission dont personne ne connaît réellement la fonction. Quant à la Commission, elle prétend ignorer à quoi ont servi e...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de former des inspecteurs du permis de conduire afin de réduire les délais d'attente aux examens. La situation s'est dégradée depuis 2005, année où la France a commencé à mettre en place la règlementation européenne fixant à 35 minutes au lieu de 22 la durée de l'examen. Conséqu...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'abaisser incessamment à deux semaines la durée de la prise en charge de l'ensemble des cures thermales médicalisées. Ces cures sont prises en charge par l'assurance maladie depuis 1947. Chaque année, 500 000 assurés sociaux en bénéficient et cette période de 21 jours est ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations relatives à la montée des prix des carburants. Sollicité en permanence par toutes les catégories de gens qui témoignent de leur mécontentement, constatant leur pouvoir d'achat déjà amputé par une inflation non négligeable, subissant une augmentation des matières premières ...

Thèmes : industrie ; textile et habillement ; Cosserat. emploi et activité. Amiens

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir cousu de fil noir de l'entreprise de textile Cosserat à Amiens. Cinq plans en trois ans et demi ! Rachetée en 2004, par un groupe allemand tenu de garder 120 personnes et bénéficiant en contrepartie de l'exonération de la taxe professionnelle, il est annoncé, après quatre a...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Maxime Gremetz alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la grande inquiétude qui règne sur l'avenir des avoués et de leur personnel. La concertation préalable avec les professionnels concernés, promise, n'a jamais eu lieu. Les fonctions du personnel d'avoués sont diverses mais ont toutes en commun une très grande spécificité, liée à la gestion de la procédure d'appel. 2 60...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces qui pèsent sur la recherche française. Celle-ci subit actuellement une attaque sévère de la part du gouvernement, que ce soit l'enseignement supérieur ou les organismes de recherche fondamentale. Le CNRS en particulier est en voie de démantèlement avec, par exemple, une dispari...