Maxime Gremetz
Question N° 20609 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 avril 2008
M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité de former des inspecteurs du permis de conduire afin de réduire les délais d'attente aux examens. La situation s'est dégradée depuis 2005, année où la France a commencé à mettre en place la règlementation européenne fixant à 35 minutes au lieu de 22 la durée de l'examen. Conséquence directe, au lieu de 20 candidats par session, seulement 12 ont l'opportunité aujourd'hui de se présenter à l'examen. Les 50 % qui échouent doivent attendre de 4 à 8 mois selon les départements la possibilité de se représenter à l'examen. Autre conséquence, cette situation engendre un coût. L'obligation de prendre plus de leçons s'impose afin de ne pas perdre la main. L'incompréhension des élèves peut aller jusqu'à l'agression car ils ne comprennent pas la longueur de ces délais. Ajoutons à ce triste constat l'obligation du taux de réussite des auto-écoles qui prendra effet au premier juin de cette année. Il est aisé de comprendre le mécontentement des salariés de ce secteur. Les pouvoirs publics n'ont pas embauché. Les 1 400 inspecteurs pour toute la France font passer pour le seul permis B 800 000 candidats. Il en faudrait 300 de plus. Il lui demande de prendre les mesures nécessaires pour former rapidement et embaucher 300 inspecteurs au lieu des 61 qui devraient être recrutés en 2008 selon l'affirmation de la déléguée interministérielle de la sécurité routière, en favorisant l'embauche de demandeurs d'emploi ayant choisi une formation de chauffeur, ceci dans le but de supprimer les délais d'attente pour passer le permis de conduire.
Réponse émise le 14 octobre 2008
Le Président de la République a réuni, le vendredi 21 décembre 2007, un conseil des ministres restreint, consacré à la sécurité routière. Il a chargé le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État chargé des transports de proposer une réforme du permis de conduire, remédiant aux insatisfactions actuelles des candidats et des professionnels. Cette réforme aura pour objectifs de faciliter l'accès de jeunes à la conduite, d'améliorer la qualité du service, mais aussi d'améliorer la sécurité routière. Dans ce cadre, le Conseil général des ponts et chaussées a remis, le 19 mai 2008, un rapport d'audit et des propositions de réforme concernant la formation à la conduite et l'examen du permis de conduire. Une large concertation a été lancée sur ces travaux qui seront examinés dans le cadre d'un Comité interministériel de la sécurité routière cet automne. Le Gouvernement arrêtera alors les grandes orientations de la réforme. L'un de ses enjeux majeurs sera bien sûr de réduire les délais de présentation aux épreuves. Cependant, le Gouvernement est attaché à ce qu'elle permette également d'améliorer la sécurité des jeunes conducteurs qui présentent une surmortalité importante sur les routes. Elle contribuera ainsi à atteindre l'objectif fixé par le Président de la République : passer sous la barre des 3 000 morts par an sur les routes d'ici à 2012 et diviser par trois le nombre de jeunes tués. D'ores et déjà, s'agissant des effectifs d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, le recrutement, en 2008, de 61 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière permet de positionner un agent sur chaque poste vacant, dont un dans le cadre d'une procédure spécifique de recrutement contractuel d'un travailleur handicapé. D'importants efforts sont par ailleurs demandés aux personnels, en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Il est par conséquent plus que jamais primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. De plus, il est possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. Il est également demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés.
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