Maxime Gremetz
Question N° 22609 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 mai 2008
M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet d'abaisser incessamment à deux semaines la durée de la prise en charge de l'ensemble des cures thermales médicalisées. Ces cures sont prises en charge par l'assurance maladie depuis 1947. Chaque année, 500 000 assurés sociaux en bénéficient et cette période de 21 jours est nécessaire pour obtenir une efficacité thérapeutique optimale. Si ce projet aboutit, la troisième semaine deviendrait un luxe que, seuls, les plus aisés pourraient s'offrir. Il s'ensuivrait une discrimination contraire à l'esprit d'égalité pour l'accès à des soins de qualité pour tous. Il lui demande de lui faire connaître sa position sur le sujet et lui demande que la durée de prise en charge des cures thermales par l'assurance maladie reste maintenue à trois semaines.
Réponse émise le 7 octobre 2008
Le critère de prise en charge des actes et prestations par l'assurance maladie est le service médical rendu aux patients. Pour que les soins dispensés aux assurés pour lesquels une cure thermale est prescrite soient remboursés, l'établissement thermal doit répondre à des normes techniques de fonctionnement pour une durée standard de 18 jours. L'hypothèse d'une réduction de la durée des cures ne fait l'objet d'aucune étude au sein des services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle ne pourrait, en tout état de cause, être éventuellement discutée entre les parties à la convention thermale qu'à l'aune de son intérêt pour les patients. La ministre rappelle tout l'intérêt pour les établissements thermaux de persévérer dans la démonstration scientifique des effets bénéfiques du thermalisme.
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