Questions écrites de Maxime Gremetz

Thèmes : grandes écoles ; ENM ; fonctionnement

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les discriminations à l'école nationale de la magistrature. Il y a près de deux ans, le syndicat de la magistrature saisissait la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, d'une première grave anomalie dans la politique de recrutement des chargés de formation de l'ENM. L'abse...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers professionnels ; revendications

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la dangerosité du métier de sapeur-pompier professionnel. Quatre ans après la promulgation de l'article 67 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, force est de constater qu'au-delà d'une augmentation de leurs primes d'assurance, ell...

Thèmes : enseignement agricole ; contractuels ; rémunérations. paiement. délais

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retards de paiement des nouveaux contractuels d'État ainsi que des contractuels payés sur le budget régional. C'est une situation intolérable qui rend intenable la position de ces personnels vis-à-vis de leur banque. Malgré la promesse du SRFD de Picardie, début octobre, qui assurait le versement des...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; services accomplis en qualité de non-titulaire. prise en compte

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la défense sur le problème du rachat d'annuités à l'Ircantec, auxquels sont confrontés les non-officiers et engagés sous contrat à durée déterminée (quatre ou huit ans en moyenne) et qui ne peuvent pas prétendre à des droits à pension de retraite, acquis à partir de quinze ans de service seulement. En effet, victimes de la politique des carrières co...

Thèmes : transports urbains ; politique des transports urbains ; liaison Creil Roissy. perspectives

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la nouvelle consultation des élus d'Île de France et de Picardie pour le bouclage du projet d'une liaison Creil Roissy. Ce projet, datant de 15 ans, débutera sa cinquième étude de faisabilité. Le projet de liaison Creil Roissy doit permettre de...

Thèmes : santé ; troubles du comportement ; structures d'accueil

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le manque de places, en milieu adapté, pour plus d'un millier de personnes souffrant de troubles envahissants du développement, dont l'autisme, en région picarde. Dans le département de la Somme, ce sont entre 300 et 350 places qu'il faudrait créer, soit une estimation d'un peu plus d'u...

Thèmes : défense ; armée ; militaires. statut. revalorisation

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème récurrent et crucial du versement des indemnités de chômage, dues à certains personnels militaires. Il s'agit, plus particulièrement, des non-officiers et engagés dont le renouvellement de contrat n'a pas été agréé par les différents échelons hiérarchiques auxquels ils sont rattachés et qui, de ce fait, devienn...

Thèmes : sports ; sports mécaniques ; circuit automobile de Val d'Europe. implantation. pertinence

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la colère des élus et des riverains du Val d'Europe, au sujet de la perspective d'implantation d'un circuit de Formule 1 sur ce secteur, en remplacement de celui de Magny-Cours. Le responsable de la commercialisation de la F1 ayant exprimé à plusieurs reprises sa préférence pour l'organ...

Thèmes : famille ; divorce ; non-représentation d'enfants. poursuites. effectivité

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, relative à la non-représentation d'enfant lors de l'exercice du droit de visite et d'hébergement accordé aux parents divorcés ou séparés. Dans un arrêt en date du 9 janvier 2007, la Cour européenne a condamné la République Tchè...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la démographie médicale. Interpellé par le président du collège des généralistes enseignants de Picardie, il est en devoir de lui lancer un appel urgent. Elle connaît la situation grave de la démographie médicale concernant la médecine générale qui menace l'accès aux soi...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; conséquences. revenu fiscal de référence

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la hausse de la fiscalité. Dans de nombreuses collectivités, bien que la part communale n'augmente pas, hormis la révision annuelle due à la revalorisation des bases par l'État, certains foyers viennent de recevoir un avis de taxe d'habitation scandaleusement élevé. Cette hausse de la fiscalité résulte princ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés bâties ; exonération. personnes âgées

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'augmentation de la taxe foncière dans certains foyers de personnes âgées. Celle-ci découle de la suppression de l'exonération accordée aux personnes de plus de soixante-quinze ans. Il ajoute la suppression de l'abattement des 20 % sur le calcul de l'impôt sur le revenu. Il cite ce cas parmi tant d'autres :...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôles. travail saisonnier

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de travail des jeunes travailleurs saisonniers. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne, auprès de 895 personnes au cours de l'été 2007, montre qu'un tiers des jeunes ont travaillé comme saisonniers au cours de l'été. Parmi eux, 14 % n'...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le devenir des retraites anticipées pour carrière longue. Il apparaît que l'on conditionne le départ à une génération non plus en fonction de l'âge et du nombre de trimestres. Toutes les personnes nées en décembre qui, de facto, ne peuvent prétendre cesser leur acti...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; maltraitance. lutte et prévention

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la maltraitance envers les personnes âgées ; ceci fait suite au reportage diffusé le 22 octobre 2008 sur France 2. Avec la Fédération hospitalière de France et la CNDEHPAD, il condamne toutes les formes de maltraitance et souhaite que les pouvoirs publics prennent toutes leurs responsabilités. Il faut...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences que pourraient avoir l'adoption de certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 dans les professions de l'automobile. Il est prévu de taxer les indemnités de mise à la retraite à 25 % en 2008 puis à 50 % en 2009. Cette mesure risque de mettre en ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; huissiers ; logement. état des lieux. tarif légal. respect

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements constatés au niveau des tarifs des constats d'huissier. Si le droit commun prévoit une tarification libre des constats, le décret du 12 décembre 1996 prévoit une exception pour les constats dits locatifs, visés à l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le tarif prévu pa...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les graves difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrit des prêts immobiliers à taux révisable, auprès de certains établissements bancaires et notamment le Crédit foncier. Ils sont aujourd'hui confrontés à des révisions importantes des taux pratiqués, alors même que ces dern...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD. Saisi par le groupe unité pour le LMD, cela fait suite à une audience accordée à celui-ci par le cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur qui l'a laissé alarmé par les réponses apportées. D'une part, c...

Thèmes : enseignement secondaire ; ZEP ; collèges ambition réussite. fonctionnement. financement

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de certaines écoles intégrées au réseau ambition réussite (RAR) d'Amiens Nord. Pleinement investis dans ce dispositif, les enseignants de ces écoles ne perçoivent pas l'indemnité ZEP. Au plan national, le SNUIPP l'a alerté, il y a déjà plusieurs mois. Il lui demande pourquoi une telle injustice et q...