Maxime Gremetz
Question N° 25515 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 juin 2008
M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le manque de places, en milieu adapté, pour plus d'un millier de personnes souffrant de troubles envahissants du développement, dont l'autisme, en région picarde. Dans le département de la Somme, ce sont entre 300 et 350 places qu'il faudrait créer, soit une estimation d'un peu plus d'un millier de places à créer sur l'ensemble de la région. Il en résulte que de nombreux adolescents et adultes sont dirigés vers les hôpitaux psychiatriques. Des dommages irrémédiables peuvent ainsi être engendrés par un mauvais diagnostic et un traitement inadapté. Il lui demande avec force de prendre en compte le devenir de ces personnes et de tout mettre en oeuvre pour pallier ce manque de considération.
Réponse émise le 10 février 2009
Les pouvoirs publics ont bien pris acte du retard accusé dans notre pays en matière de réponse aux besoins de prise en charge et d'accompagnement des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement et adopté des mesures pour améliorer cette situation dans le cadre de plans successifs pour l'autisme. Pour favoriser l'accueil en milieu adapté notamment, différents plans pluriannuels de programmation ont été mis en place dès 2001 afin d'augmenter les capacités des établissements et services médico-sociaux dédiés aux personnes affectées par l'autisme. Entre 2005 et 2007, premier plan pour l'autisme, plus de 1 180 places nouvelles en établissements pour enfants et adolescents ont été autorisées et financées au niveau national, auxquelles s'ajoutent 350 places dédiées à ce public en services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD). 1 330 places de foyers d'accueil médicalisé (FAM) et de maisons d'accueil spécialisées (MAS) pour adultes autistes ont été autorisées et financées sur la même période dans l'ensemble des départements. Le nouveau plan 2008-2010 pour l'autisme accentue l'effort engagé pour réduire le déficit de places en établissements et services accueillant des personnes autistes. Il prévoit en effet, sur un objectif à cinq ans, la construction de 4 100 places supplémentaires, soit 1 500 places en établissements pour enfants, 600 places de SESSAD et 2 000 places de MAS et FAM pour adultes. En outre, pour veiller à garantir une équité territoriale d'offre de places en établissements et services en termes de proximité et de fonctionnement, ont été mis en place les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) qui sont des outils de rénovation du processus de l'allocation budgétaire. Ils permettent de hiérarchiser les projets, de prioriser les territoires, et d'exprimer les besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que, depuis l'année dernière, s'élabore la construction de l'objectif national de dépense de l'assurance maladie (ONDAM) pour le secteur médico-social, et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales. S'agissant plus spécifiquement de la Picardie, entre 1999 et 2007, six places d'Instituts medico-éducatifs (IME) ont été dédiées à l'autisme. L'effort a essentiellement porté sur les SESSAD qui favorisent l'accompagnement des enfants pour leur intégration en milieu ordinaire. Bien qu'elles ne soient pas toutes spécifiquement ciblées sur l'autisme, 247 places de SESSAD ont été installées dans la Somme sur les 480 places en Picardie. Dans la même période 242 places de MAS et FAM ont été installées en Picardie dont 102 dans la Somme. En 2008, 28 places d'IME dédiées à l'autisme ont été notifiées à la Picardie pour un montant de 1,31 MEUR dont 13 pour la Somme. Des places supplémentaires de SESSAD ont été attribuées : 45 pour la Picardie pour un montant de 0,76 MEUR dont 30 pour la Somme ; ainsi que 17 places de MAS pour un montant de 1,17 MEUR dont 7 dans la Somme. La création de structures et services dédiés à l'autisme est tributaire de l'existence dans les départements, d'organismes porteurs de projets.
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