Maxime Gremetz
Question N° 25240 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 17 juin 2008
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de certaines écoles intégrées au réseau ambition réussite (RAR) d'Amiens Nord. Pleinement investis dans ce dispositif, les enseignants de ces écoles ne perçoivent pas l'indemnité ZEP. Au plan national, le SNUIPP l'a alerté, il y a déjà plusieurs mois. Il lui demande pourquoi une telle injustice et que compte faire le Gouvernement pour y remédier dans l'urgence.
Réponse émise le 16 décembre 2008
Les réseaux « ambition réussite » (RAR) ont été créés en mars 2006. À la rentrée scolaire 2008, on compte 254 collèges publics « ambition réussite » qui rassemblent autour d'eux les 1 750 écoles de leur secteur, répartis dans l'ensemble des trente académies. Les RAR reposent sur la volonté de cibler les efforts sur un nombre limité d'écoles et d'établissements qui concentrent les plus grandes difficultés. Cette politique affirme avec clarté la détermination de l'éducation nationale à donner plus à ceux qui ont moins, afin d'offrir à tous des chances de succès égales. La mise en oeuvre des réseaux « ambition réussite », dont l'objectif est de fédérer et de structurer l'organisation de plusieurs établissements, est à distinguer du versement de l'indemnité de sujétion spéciale (ISS), versée aux personnels en fonction dans des écoles classées en zone d'éducation prioritaire (ZEP). Le fait d'être classé en RAR ne conduit pas automatiquement à un classement en ZEP. Le classement d'un établissement scolaire en ZEP obéit en effet à une procédure spécifique qui relève d'une politique académique. La décision de classer une école en ZEP appartient au recteur d'académie. S'agissant du RAR Amiens Nord, les écoles qui y sont rattachées depuis sa création, en 2006, bénéficiaient antérieurement d'un classement en ZEP, ce qui permet à leurs enseignants de bénéficier de l'ISS. Le recteur de l'académie a par la suite autorisé le rattachement d'autres écoles au RAR Amiens Nord sans qu'elle fasse partie d'une ZEP. Comme précisé dans la circulaire n° 2006-058 du 30 mars 2006, les personnels affectés dans ces dernières écoles bénéficient d'un accompagnement et d'un suivi dans le déroulement de leur carrière ainsi que d'une reconnaissance de leurs mérites par la valorisation de leur parcours professionnel. L'investissement des enseignants peut être reconnu notamment à la suite d'inspections plus régulières qui permettent de créer des conditions d'avancement d'échelon ou de grade plus rapide. Dans le cadre de la mobilité, l'affectation en RAR est un critère prioritaire.
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