Questions écrites de Maxime Gremetz

Thèmes : travail ; rémunérations ; SMIC. périodicité. calcul

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le montant réel du SMIC. Le SMIC horaire est actuellement (décembre 2008) de 8,71 euros ; le SMIC mensuel est de 1 321,02 euros. Il est calculé sur une base mensuelle de 151,67 heures. Or 151,67 heures par mois correspondent à une année de 1 820 heures, c'est à dire ...

Thèmes : politique extérieure ; République Dominicaine ; convention de transfèrement. perspectives

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le transfèrement des Français condamnés à l'étranger. Le 23 septembre 2002, en collaboration avec le ministère de la justice et en réponse à une question écrite, le ministre des affaires étrangères et européennes précisait que des négociations relatives au transfèrement des Français, condamnés à l'étranger ava...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

M. Maxime Gremetz interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'expérimentation des jardins d'éveil, prévue en septembre 2009. De nombreux acteurs et professionnels sont défavorables au développement de ces jardins d'éveil, dont le but non avoué est de se substituer, à terme, aux premières années d'école maternelle. Quand d'autres pays, tels la Norvège et la Suède, organisent l...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Maxime Gremetz rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que le projet de Loi, transmis au Conseil d'État, le 28 avril et consécutif au fait de fusionner les professions d'avoués près des cours d'appel et d'avocat n'a pas été accompagné de l'étude d'impact prévue par l'article 39 de la Constitution révisée, rendu applicable par la Loi organi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : personnel ; techniciens supérieurs de l'industrie et des mines. statut

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme des statuts de la catégorie B des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines (TSIM). En effet, ces agents de catégorie BCII se retrouvent emprisonnés dans une catégorie à deux niveaux de recrutement. Les maigres avantages, qu'ils ont péniblement pu retirer des accords Durafour, seront...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; étudiants étrangers. inscriptions. réglementation

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rôle de l'université face à l'inscription d'étudiants étrangers. En novembre 2008, le réseau universités sans frontière (RUSF) Franche-Comté a rencontré le président de l'université Franche-Comté et ce à deux reprises. Lors de la seconde rencontre, le président a reconnu leur interprétation de la l...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; perspectives

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la façon, désastreuse pour les emplois en France, dont est menée sur le terrain, la politique du médicament générique. Chaque jour sont substitués des médicaments originaux prescrits par des médicaments génériques. Certains pharmaciens travaillent avec le laboratoire générique Ratiopharm, dont les médicaments ...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. contrôle. rapport. conclusions. mise en oeuvre

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les pratiques tarifaires des syndics professionnels. Il est bon de rappeler que la copropriété est désormais un secteur majeur du logement en France. Or, au coeur des problèmes de copropriété, il y a les charges de copropriété qui sont de plus en plus lourdes. Le Conseil national de la consommation (CNC...

Thèmes : associations ; associations de jeunesse et d'éducation ; financement

M. Maxime Gremetz appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'action du CNAJEP. Le Président de la République lui a confié le soin d'élaborer un plan pour l'engagement et l'autonomie des jeunes, dont les mesures sont attendues pour novembre 2008. Si le Tour de France de la Jeunesse, entamé le 17 septembre par lui, répond au sou...

Thèmes : sports ; sportifs professionnels ; droit à l'image collective. financement

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le droit à l'image collective (DIC) instauré par la loi du 15 décembre 2004 et codifié à l'article L222-2 du code du sport. Alors que son application est particulièrement récente depuis la saison 2005/2006 un débat s'est ouvert à l'occasion du vote du budget sur le sport sur le fait ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; urgences médicales. services. coordination

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le système d'organisation des secours à personnes et des secours médicaux qui connaît actuellement des difficultés liées en partie à l'augmentation de la demande de la population. Il réaffirme que cette mission de service public ne peut être assurée que par les services publics que sont les pom...

Thèmes : fonction publique territoriale ; catégorie C ; rémunérations

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale. Une récente étude précise que 75 % de ces agents sont issus de la catégorie C. Elle démontre également que leurs traitements sont parmi les plus bas et que, dans la grande majorité, ils ne perçoivent aucun ré...

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la diminution du nombre d'enseignants d'éducation physique et sportive. Depuis 2005, le nombre de postes mis aux concours externes de recrutement est de 415, 400 postes au CAPES, 15 à l'agrégation, pour en moyenne, 1 200 départs à la retraite. L'académie d'Amiens a perdu en trois ans, plus de 100 enseignants d'EPS, le recto...

Thèmes : jeunes ; délinquance ; mineurs. lutte et prévention

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'appréciation de l'Union européenne, concernant l'efficacité de la lutte contre la délinquance des mineurs. L'efficacité des dispositifs de lutte contre la délinquance des mineurs est insuffisamment évaluée en Europe ont estimé plusieurs intervenants d'un colloque européen réunissant, à Lyon, 300 unive...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; bénéficiaires

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'incohérence et la non communication entre l'État, la région et le pôle emploi. En effet, une personne s'est inscrite en décembre 2008, via le pôle emploi, dans un stage d'informaticien d'étude afin d'étoffer son curriculum vitae et ainsi se donner toutes les chances d'un rapide retour à l'emploi. ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; tarifs. montant

M. Maxime Gremetz alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur l'augmentation incessante des hébergements pour personnes âgées dépendantes. Il faut compter en moyenne 1 700 euros par mois en Île-de-France et dans de nombreux départements ; ce tarif peut atteindre 2 500 à 3 000 euros mensuels et ce face à des retraites de 1 100 euros en moyenne et par mois. Depuis 2000, nous cons...

Thèmes : formation professionnelle ; allocation de fin de formation ; bénéficiaires

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la décision scandaleuse prise par le Gouvernement, en pleine période de crise et de chômage, de couper le crédit des aides accordées aux chômeurs lors de leur formation, alors même que celle-ci peut répondre aux caractères des métiers en tension. Il existait jusqu'au 31/12/08 des allocations de fin de form...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la création d'une commission interministérielle qui a pour but de déterminer les conditions d'attribution des bonifications de campagne " campagne double" pour les anciens combattants fonctionnaires et assimilés ayant participé à la guerre en Afrique du nord. Il souhaite avoir connaissance de la comp...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse de la durée de formation des infirmières. À l'occasion d'une réunion du groupe "réingénierie du diplôme" du ministère de la santé, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a présenté divers documents pour le nouveau programme de formation initiale en Institution de formation en soins infirmi...

Thèmes : État ; décentralisation ; conséquences. finances. collectivités territoriales

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la loi de finances de l'État qui inquiète les collectivités territoriales, car elle menace leurs réponses aux besoins de la population. Il est tout à fait aberrant, de la part de l'État, de décentraliser de plus en plus de compétences aux régions, en les privant à mesure des moyens financiers pour les mett...