Maxime Gremetz
Question N° 41878 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 février 2009
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le montant réel du SMIC. Le SMIC horaire est actuellement (décembre 2008) de 8,71 euros ; le SMIC mensuel est de 1 321,02 euros. Il est calculé sur une base mensuelle de 151,67 heures. Or 151,67 heures par mois correspondent à une année de 1 820 heures, c'est à dire 364 jours ou 52 semaines. Un jour par an, deux jours les années bissextiles, donc en moyenne un jour un quart (1,25), ne sont pas pris en compte pour ces rémunérations. Ces calculs sont en fait dictés par la loi dite de mensualisation des salaires du 19 janvier 1978, loi faite à l'époque des 40 heures hebdomadaire et donnant alors, pour une semaine usuelle de cinq jours travaillés, un manque annuel de 7,14 heures, utilisée ensuite lors des 39 heures avec un manque annuel de 6,96 heures, puis, actuellement avec les 35 heures et un manque de 6,25 heures chaque année. Si l'on fait le calcul à l'inverse, le SMIC annuel de 15 852,24 euros donne, pour une année réelle moyenne de 1 826,25 heures, un salaire horaire de 8,68 euros pour les personnes au SMIC, inférieur au minimum légal. En conséquence, il lui demande si l'on peut considérer qu'une rémunération mensuelle donnant un salaire horaire réel, inférieur au taux horaire minimum légal soit elle même légale ? Dans une période où l'on parle beaucoup de redonner du pouvoir d'achat, principalement aux plus faibles, où l'on parle beaucoup de durée du travail, il semble que ce problème pourrait être corrigé, améliorant immédiatement le pouvoir d'achat de 0,34 %. Pour illustrer ceci, on peut dire que les mardi 30 et mercredi 31 décembre 2008 sont des jours travaillés et non payés, ainsi que l'ont été le lundi 31 décembre 2007, le vendredi 31 décembre 2004 et ainsi de suite depuis 1978.
Réponse émise le 25 août 2009
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a pour objet d'assurer aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles, d'une part le maintien de leur pouvoir d'achat, d'autre part une participation au développement économique. Il s'agit d'un salaire horaire minimum ; aucune rémunération effective ne peut être inférieure à ce minimum. Elle permet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année en assurant au salarié, une rémunération mensuelle indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois, peu important la répartition des jours ouvrables selon les mois et les années. Jusqu'en 1977, la plupart des ouvriers étaient salariés « horaires ». L'accord national interprofessionnel de mensualisation signé le 10 janvier 1977 instaure un salaire mensuel forfaitaire, légalisé par la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et la procédure conventionnelle. Comme le souligne l'honorable parlementaire, cet accord national interprofessionnel ne tient pas compte du fait qu'il convient d'ajouter aux 52 semaines un jour pour une année ordinaire, et deux pour une année bissextile. En revanche, il ne consiste pas seulement à payer les salaires forfaitairement et une fois par mois, il comporte des avancées sociales majeures pour les salariés : rémunération des congés pour événements personnels et des jours fériés, maintien du salaire en cas de maladie et d'accident, indemnités de licenciement et de départ à la retraite. L'ensemble de ces dispositions forme un tout indivisible que la loi n'a pas voulu altérer. Toute modification aurait en effet pu remettre en cause l'équilibre trouvé par les partenaires sociaux. Toutefois, cette généralisation de la loi ne s'oppose nullement à ce que certaines mesures plus favorables soient prises par voie de négociation conventionnelle, ainsi certains accords de mensualisation prennent en considération le point soulevé par l'honorable parlementaire.
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