Maxime Gremetz
Question N° 41977 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 février 2009
M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'incohérence et la non communication entre l'État, la région et le pôle emploi. En effet, une personne s'est inscrite en décembre 2008, via le pôle emploi, dans un stage d'informaticien d'étude afin d'étoffer son curriculum vitae et ainsi se donner toutes les chances d'un rapide retour à l'emploi. Son organisme de formation fait prendre en charge, par la région, en tout ou partie les frais pédagogiques. Il demande, au vu de ses droits, à bénéficier de l'AFF, toujours avec le pôle emploi, qui en janvier 2009, lui précise que sa demande est refusée, non parce que l'AFF n'existe plus, mais que la formation ne permet pas d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées les difficultés de recrutement et inscrit sur la liste arrêtée par le préfet de région et que ses droits vont s'arrêter le 4 mars 2009. Comment pouvoir terminer sa formation ? Comment lui faire oublier ses années d'études et ses différentes formations qualifiantes ? Comment autant de services peuvent-ils accueillir, inscrire un privé d'emploi dans une formation en sachant qu'il ne pourra pas la terminer et de surcroît dire qu'elle n'est pas dans un corps de métiers qui recrute^? Ceci est un cas parmi tant d'autres ! Il lui demande de trouver une solution rapide et concrète à la rémunération de cette catégorie de stagiaires pour que, s'ils ne peuvent prétendre à l'AFF, il n'y ait pas d'interruption du stage et que par simple transfert, le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) puisse prendre le relais.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'allocation de fin de formation abrogée par la loi de finances pour 2009, comme l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, instituée par le décret n° 2009-438 du 22 avril 2009, bénéficie aux demandeurs d'emplois indemnisés lorsque la formation prescrite par Pôle emploi vise, d'une part, à acquérir une qualification et, d'autre part, à accéder à des emplois pour lesquels sont identifiées des difficultés de recrutement. La liste de ces métiers est définie par arrêté du préfet de région sur la base des statistiques d'offres et de demandes d'emploi. Dès lors que la formation préparée ne concerne pas un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement ainsi définies, elle n'ouvre pas droit à l'attribution de l'allocation. Sont ainsi privilégiées les formations répondant aux besoins locaux des entreprises et permettant aux demandeurs d'emploi de retrouver un emploi rapidement. Cependant, le refus de l'allocation ne fait pas obstacle à la mobilisation des dispositifs de droit commun. Ainsi, après l'épuisement des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, les demandeurs d'emploi en formation peuvent bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique sous réserve de remplir les conditions d'activité antérieure et de ressources. À défaut, il est possible d'achever la formation sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée et bénéficier à ce titre d'une couverture contre les risques d'accident du travail et de maladie professionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.