Maxime Gremetz
Question N° 40130 au Ministère de la Défense
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la création d'une commission interministérielle qui a pour but de déterminer les conditions d'attribution des bonifications de campagne " campagne double" pour les anciens combattants fonctionnaires et assimilés ayant participé à la guerre en Afrique du nord. Il souhaite avoir connaissance de la composition de ladite commission et une synthèse assez précise sur l'avancement de ses travaux.
Réponse émise le 9 juin 2009
L'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés est un sujet sensible. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants n'ignore ni le rapport GAL, ni l'avis du conseil d'État qui s'en est suivi. Cependant, il faut prendre en compte les difficultés d'application d'une telle mesure. Le secrétaire d'Etat a relancé la concertation interministérielle sur ce sujet. Ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, il fera des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant. Par ailleurs, le secrétaire d'État tient à préciser que l'incidence budgétaire de la campagne double n'entre pas dans le cadre du programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Anciens combattants - mémoire et liens avec la nation » mais dans celui du programme 741, « Pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « Pensions ».
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