Maxime Gremetz
Question N° 41976 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 février 2009
M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la décision scandaleuse prise par le Gouvernement, en pleine période de crise et de chômage, de couper le crédit des aides accordées aux chômeurs lors de leur formation, alors même que celle-ci peut répondre aux caractères des métiers en tension. Il existait jusqu'au 31/12/08 des allocations de fin de formation, AFF, permettant aux demandeurs d'emploi en formation dans des métiers en tension (formation d'infirmière par exemple) de continuer à être rémunérés jusqu'à la fin de celle-ci. En pleine période de stagnation récession, après moult cadeaux aux entreprises, boucliers fiscaux et renflouement des banques, le Gouvernement a cru bon de mettre fin à ce dispositif, en supprimant les crédits alloués à l'AFF dans la loi de finances 2009, alors que vous annoncez des retours d'intérêts records dus à l'argent prêté aux banques. Ce dispositif touchait environ 200 000 personnes en moyenne et par mois pour suivre une formation de manière décente, qualifiante et sortir définitivement des chiffres du chômage. En outre, ces allocations ne pouvaient être destinées qu'à des demandeurs d'emploi suivant une formation dans des métiers en tension, ce qui implique un emploi quasiment assuré à la fin de celle-ci. Au-delà des profondes déceptions personnelles que cela engendre, il existe une aberration économique et sociale incompréhensible. Comment refuser le droit à la formation longue aux demandeurs d'emploi dans une période de crise économique dévastatrice ? Il lui demande de trouver rapidement une solution concrète à la rémunération des demandeurs d'emploi en formation, que ce soit par la réaffectation des crédits par l'État au titre de l'AFF, ou encore par le biais du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles, CNASEA, avec des accords particuliers avec les régions, les départements.
Réponse émise le 9 juin 2009
Avisé des conséquences dommageables de la suppression de l'allocation de fin de formation pour la concrétisation des projets professionnels des demandeurs d'emploi, le Gouvernement a décidé de créer, en liaison avec les partenaires sociaux, à titre exceptionnel en 2009, une allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, similaire à l'allocation de fin de formation. Cette aide bénéficiera aux demandeurs d'emploi qui entreprennent, sur prescription de Pôle emploi, une action de formation en 2009 et dont la durée des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ne couvre pas celle de leur formation. Les demandeurs d'emploi concernés ne subiront ainsi aucune baisse de rémunération pendant leur formation. Le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 instituant l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation est ainsi venu préciser les conditions d'octroi de cette aide, qui sera financée à parité par l'État et le fonds unique de péréquation, pour un montant de 160 millions d'euros, selon des modalités prévues par une convention entre l'État, le fonds unique de péréquation et Pôle emploi.
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