Maxime Gremetz
Question N° 24685 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 juin 2008
M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation de la démographie médicale. Interpellé par le président du collège des généralistes enseignants de Picardie, il est en devoir de lui lancer un appel urgent. Elle connaît la situation grave de la démographie médicale concernant la médecine générale qui menace l'accès aux soins de la population. En Picardie, il y avait fin 2006, 91 généralistes pour 100 000 habitants, 82 dans l'Oise, contre 100 en moyenne pour la France. Cette situation est rendue catastrophique par l'absence de mesures pour l'enseignement de la médecine générale à l'université, amenant les étudiants à se détourner de la discipline et les enseignants à être complètement découragés. En effet, la médecine générale est maintenant une spécialité, avec un troisième cycle de trois ans qui repose sur un enseignement théorique, des stages hospitaliers, un à deux stages de 6 mois chez des généralistes, un mémoire et une thèse. Cet enseignement, ces stages et l'accompagnement des travaux d'écriture sont coordonnés par un département de médecine générale à la faculté de médecine d'Amiens qui fonctionne grâce à trois médecins professeurs associés à temps partiel, aidés souvent bénévolement dans ces tâches par des généralistes et environ 60 généralistes qui assurent les cours et reçoivent dans leur cabinet les stagiaires ; tout cela pour plus de 200 étudiants MG, soit autant d'étudiants que l'ensemble des étudiants des autres spécialités formés par le corps des médecins hospitaliers. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont voté en janvier dernier, à l'unanimité, la loi censée donner aux enseignants de médecine générale le statut universitaire qui leur manquait. Les états généraux de l'offre de soins ont conclu que la formation initiale des médecins généralistes était le premier domaine où des mesures urgentes s'imposaient pour arrêter la catastrophe démographique qui s'annonce. Mais il n'y a toujours aucun titulaire de la discipline, 18 mois après la création d'une option médecine générale au sein de la sous-section 53-01 du conseil national des universités. Il vient d'apprendre que les premières nominations seraient, une fois de plus, repoussées à 2009, contrairement à tous les engagements. Alors qu'il y a un besoin évident et pressant de quelques titulaires dans toutes les facultés, le ministère refuse de s'engager sur des chiffres. Pourquoi ? L'enseignement et les fonctions universitaires sont assurés par militantisme et dévouement par des enseignants associés non titulaires. Ils sont 130 à mi-temps, rémunérés moins de 40 % de la rémunération des titulaires pour un travail équivalent, pour plus de 5 000 internes du DES. Ils gèrent le cursus de ces internes dans un ratio de 1 équivalent temps plein pour 100 internes, ratio 10 fois inférieur à celui de toutes les autres disciplines. Pourquoi ? Il vient d'apprendre que seuls 3 postes équivalents temps plein, soit 8 créations de postes associé ont été accordés pour toute la France pour la prochaine rentrée, ce qui est absurde et contraire aux promesses de rattrapage faites devant les parlementaires ; quelles en sont les raisons ? Pour l'université de Picardie, la seule création de poste de maître de conférence demandée a été refusée, laissant toujours trois enseignants de médecine générale, en poste, seuls face à des besoins croissants de formation des étudiants (organisation et supervision de l'enseignement et des stages, tutorat, accompagnement et jury de mémoires et thèses, organisation d'un stage en deuxième cycle afin que les étudiants découvrent leur discipline avant de choisir une spécialité, coordination interrégionale...). Il demande avec force ce que le Gouvernement entend faire concrètement pour répondre à ces questions fondamentales, d'une extrême urgence pour la région picarde, et comment il entend mettre sans retard en oeuvre les dispositions afférentes aux engagements pris.
Réponse émise le 27 janvier 2009
La mise en place rapide de la filière universitaire de médecine générale est une volonté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, elle est l'une des conclusions importantes des États généraux de l'organisation de la santé intervenus au début de l'année 2008. La ministre en charge de la santé travaille concrètement, avec le concours du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au déploiement de cette filière dès la rentrée 2009 ; la loi votée au Parlement à l'unanimité le 29 janvier 2008 ayant permis d'en fixer le cadre légal. Un décret statutaire publié en juillet 2008 prévoit une commission d'intégration permettant de titulariser les actuels enseignants associés de médecine générale. Les premières titularisations interviendront lors de la prochaine révision des effectifs en septembre 2009. Les textes portant sur la définition des modalités d'exercice de la part soins des personnes rattachées à cette filière sont en cours de rédaction. À la rentrée 2007-2008, 20 postes de chefs de clinique associés de médecine générale ont été créés. Pour l'année universitaire 2008-2009, 20 postes supplémentaires ont été ouverts afin que chaque CHU soit doté au moins d'un chef de clinique dès cette année. Enfin, les efforts continueront à se porter sur la généralisation du stage de deuxième cycle de médecine générale avec une définition précise de sa durée, son indemnisation et ses objectifs ; le but étant de permettre le plus rapidement possible à chaque étudiant de deuxième cycle de réaliser ce stage.
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