Maxime Gremetz
Question N° 36311 au Ministère du Travail

Question soumise le 25 novembre 2008

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le devenir des retraites anticipées pour carrière longue. Il apparaît que l'on conditionne le départ à une génération non plus en fonction de l'âge et du nombre de trimestres. Toutes les personnes nées en décembre qui, de facto, ne peuvent prétendre cesser leur activité qu'à partir de leur date anniversaire révolue, soit à partir du 1er janvier 2009, sont doublement sanctionnées. Pour les personnes de 1952, alors qu'on leur demande 172 trimestres à partir de 2009, la retraite à 56 ans devient obsolète car cela voudrait dire qu'elles auraient commencé à travailler à 13 ans, ce qui était tout à fait impossible. Comment expliquer que les personnes de 1949, 1950, 1951 et 1952 aient pu partir en retraite avec le nombre de trimestres demandés, en l'occurrence 168 pour les personnes de 56 et 57 ans en 2008 et ce jusqu'au premier décembre 2008 et que les autres se voient infliger de travailler un an de plus, alors qu'elles ont 168 trimestres au 31 décembre 2008. La loi de 2003 n'a jamais fait mention de génération. Il lui demande de retirer purement et simplement ce dispositif injuste et discriminatoire.

Réponse émise le 13 janvier 2009

L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la reconduction du dispositif en faveur des carrières longues, instauré par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Cette mesure d'équité a été mise en oeuvre par le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin avec M. François Fillon et notre majorité dans le cadre de la loi du 21 août 2003. Un réexamen du dispositif était prévu à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, conformément au relevé de décisions du 15 mai 2003. Cette mesure, qui a d'ores et déjà bénéficié à plus de 500 000 assurés, représente un effort important pour les caisses de retraite puisque son coût annuel dépasse les 2 milliards d'euros pour la seule Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Elle permet de prendre en compte la situation de ceux qui ont commencé à travailler avant seize ans, avec des carrières parfois difficiles, et qui symbolisent la valeur travail. Le Gouvernement est déterminé à prolonger ce dispositif au-delà de l'année 2008. Les assurés concernés pourront donc, s'ils le souhaitent, bénéficier d'un départ anticipé en 2009 ou au cours des années suivantes, s'ils remplissent les conditions fixées par les textes. À cet égard, conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et du décret du 30 octobre 2003, les conditions de durée d'assurance exigées pour bénéficier du dispositif de départ anticipé augmenteront progressivement pour l'ensemble des assurés en fonction de leur année de naissance.

Une circulaire détaillée a été adressée le 7 juillet 2008 aux différentes caisses de retraite concernées afin qu'elles puissent renseigner individuellement les assurés en fonction de leur situation et leur indiquer à quelle date ils pourront bénéficier d'un départ anticipé au titre de ce dispositif. Cette circulaire ne procède nullement à une modification des règles posées par la loi de 2003, dont elle confirme au contraire l'application. Les règles applicables aux assurés sont celles en vigueur au jour de la liquidation de leur pension. Les personnes pour lesquelles cette liquidation interviendrait en 2009 pourront donc bénéficier du dispositif de départ anticipé dès lors qu'elles disposeront d'une durée d'assurance suffisante.