Maxime Gremetz
Question N° 21693 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 avril 2008
M. Maxime Gremetz, sollicité par l'association Internationale des soldats de la paix, organisation non gouvernementale de droit français reconnue par les nations unies depuis 1995 et qui a pour vocation de regrouper tous les civils et militaires ayant participé à des missions de maintien de la paix sous l'égide des nations unies, qui a pour but de poursuivre et de développer sur le plan humanitaire l'action entreprise par les caques bleus, attire l'attention de M. le ministre de la défense sur plusieurs points liés au désarmement et à l'élimination des stocks des résidus de guerre. Cette association a développé des équipes de personnels qualifiés sous le titre Association internationale des soldats de la paix (AISP - Mines) qui s'occupent du plaidoyer - du déminage - de la sensibilisation - de l'aide aux victimes - de l'expertise et de l'élimination des stocks. Cette organisation siège à la conférence sur le désarmement d'Ottawa ainsi que celle ayant lieu à Genève. Lors de ces conférences, ils se sont aperçus de l'absence de rayonnement de la France dans ces domaines, celle-ci se consacrant à donner de l'argent à l'Union Européenne au lieu de créer une filière capable de générer de l'activité pour nos sociétés, nos ONG et de faire rayonner notre pays. Malgré la qualité reconnue de leurs acteurs, ils souhaitent qu'une volonté politique se dégage dans ce domaine. Ils comptent dans leurs rangs bon nombre de militaires ayant accompli des opérations de maintien de la paix. Ils ont été en contact avec les mines anti personnelles munitions en grappes et les résidus de guerre et se sont vite aperçus des effets dévastateurs de ce type d'armement sur les civils et surtout sur les enfants et se sont engagés dans l'interdiction de ceux-ci et souhaitent que la France soit un leader dans l'interdiction des munitions en grappes. Il souhaite d'autre part rappeler la situation de la France qui se trouve confrontée aux problèmes de destruction des résidus de guerre qui tuent et blessent annuellement de nombreuses personnes, aussi bien en terrain civil que militaire. Ces résidus sont stockés sur plusieurs centaines de lieux ; ils font aussi courir à la population des risques chimiques incendiaires et explosifs. Ils participent à la pollution à l'insécurité et peuvent faire l'objet d'intérêts pour des groupes voulant déstabiliser ou terroriser. Cela existe faute d'une politique volontariste de destruction et de projets industriels visant à nous débarrasser le plus rapidement possible de ces dangers qui peuvent faire l'objet de 17 manipulations avant destruction, accentuant ainsi le risque d'accident pour tous. Il lui demande quelles actions et initiatives compte mener le gouvernement concernant notamment l'élimination des stocks de résidus de guerre en France en Europe et dans le monde.
Réponse émise le 8 juillet 2008
La France est particulièrement sensible aux risques humanitaires liés aux mines antipersonnel et aux restes explosifs de guerre (REG). Elle fait ainsi partie des vingt-cinq premiers États à avoir ratifié le protocole V additionnel à la Convention de Genève de 1980 sur certaines armes classiques. Ce protocole, entré en vigueur en France le 30 avril 2007, vise à apporter sur le terrain une solution efficace au problème humanitaire posé par le fléau des REG qui continuent, après les hostilités, de menacer les populations civiles dans les zones affectées par les conflits armés. Ce document prévoit notamment des opérations d'assistance et de coopération, et impose aux états parties de prendre, à l'issue d'un conflit, des mesures pratiques afin de réduire les risques et effets liés aux REG dans les zones affectées et sous leur contrôle (marquage puis enlèvement, retrait ou destruction de ces restes). Les forces armées françaises déployées en opérations extérieures disposent de spécialistes en neutralisation et enlèvement des explosifs pour faire face à la menace des REG. En matière d'assistance, la France apporte son soutien au centre de perfectionnement aux actions post-conflictuelles de déminage et de dépollution d'Ouidah (Bénin) qui forme des instructeurs de pays africains. Les armées françaises instruisent également des militaires étrangers au déminage terrestre et sous-marin à l'école supérieure d'application du génie d'Angers (Maine-et-Loire) ainsi qu'à l'école de plongée de Saint-Mandrier (Var). S'agissant plus spécifiquement des résidus de guerre présents sur le territoire national, ils se composent, d'une part, des munitions non explosées provenant de combats ou de bombardements, d'autre part, des stocks de munitions ou autres produits non utilisés à l'issue des précédents conflits. Concernant les munitions non explosées provenant de combats ou de bombardements lors des précédents conflits, le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixe les attributions respectives du ministre chargé de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. Environ 450 tonnes de munitions historiques sont découvertes chaque année sur le territoire français, parmi lesquelles 20 tonnes se révèlent être des munitions à chargement chimique. Hormis celles pouvant être traitées à proximité de leur lieu de découverte, les munitions sont collectées et regroupées dans des centres de stockage régionaux. Identifiées et triées, elles sont acheminées vers des centres de regroupement, tels que celui de Laon-Couvron (Aisne) pour les munitions conventionnelles ou celui de Suippes (Marne) pour les munitions à chargement chimique. Les munitions historiques conventionnelles sont traitées par fourneaux de pétardement sur des sites adaptés, comme le site de destruction de Sissonne (Aisne), par les services de déminage. Pour ce qui concerne les munitions historiques à chargement chimique, qui datent toutes de la Première Guerre mondiale, le ministère chargé de l'intérieur est responsable de leur collecte, de leur identification, de leur stockage et de leur transport. Le ministère de la défense est pour sa part responsable de leur destruction, contrairement aux munitions classiques pour le traitement desquelles le ministère chargé de l'intérieur et celui de la défense ont une compétence partagée, en fonction du lieu de leur découverte. À ce titre, un centre spécialisé est en cours de développement, dans lequel seront détruites toutes les munitions chimiques livrées par le service du déminage de la direction de la défense et de la sécurité civiles, organisme rattaché au ministère chargé de l'intérieur. Ce site spécifique, appelé SECOIA (site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens), devrait être implanté sur le camp militaire de Mailly (Aube), dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative à l'environnement et à la sécurité des personnes. Cette installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) fera l'objet d'une enquête publique dans les communes concernées afin d'obtenir son autorisation d'exploiter. Conformément à la convention internationale pour l'interdiction des armes chimiques, l'installation SECOIA ne sera autorisée à détruire que les munitions chimiques trouvées sur le territoire national. Le système global d'élimination des munitions est en constante évolution et sa sécurisation ne cesse d'être améliorée. Le ministère de la défense va ainsi fournir à la direction de la défense et de la sécurité civiles, au cours de l'année 2008, des véhicules blindés et étanches permettant de transporter les munitions à chargement chimique dans des conditions optimales de sécurité, dans un premier temps vers le site de regroupement puis, dans un deuxième temps, vers le lieu de leur destruction. S'agissant des stocks de munitions ou autres produits non utilisés à l'issue des précédents conflits, le même souci de sécurité des biens et des personnes, ainsi que de respect de l'environnement anime les équipes en charge de leur élimination au sein du ministère de la défense.
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