Maxime Gremetz
Question N° 41573 au Ministère de la Justice
Question soumise le 10 février 2009
M. Maxime Gremetz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les travaux prévus au palais de justice d'Amiens. Faisant suite à la réforme de la carte judiciaire, le palais de justice d'Amiens doit connaître d'importants changements, les travaux doivent débuter dès 2009, devant absorber les activités des tribunaux de grande instance d'Abbeville et de Péronne. Il lui demande de l'informer sur la réelle nature des travaux envisagés, sur leur coût et sur les moyens financiers qui seront dégagés par l'État.
Réponse émise le 5 mai 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait savoir à l'honorable parlementaire qui souhaite connaître la nature et le coût des travaux envisagés au palais de justice d'Amiens, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, les éléments suivants : afin de pouvoir accueillir dans le palais de justice une partie des services civils, les services administratifs et à caractère pénal du tribunal de grande instance d'Amiens renforcé par le rattachement des tribunaux de grande instance d'Abbeville et de Péronne, la chancellerie a décidé de reloger, au préalable, le tribunal de commerce d'Amiens dans des locaux pris à bail rue Lamartine dès mai 2009 et d'installer, en novembre 2010, le tribunal d'instance ainsi que l'autre partie des services civils du tribunal de grande instance dans des nouveaux locaux acquis et réhabilités par le ministère de la justice dans un bâtiment situé rue Dubois. Ces relogements permettront de libérer des espaces dans le palais de justice pour le tribunal de grande instance. L'aménagement de ces espaces et la mise en conformité des réseaux informatiques du palais sont estimés à 1 400 000 EUR. Les travaux informatiques sont prévus de juillet à décembre 2009. Les travaux d'aménagement des espaces libérés par les tribunaux d'instance et de commerce sont prévus de décembre 2010à mai 2011. En attendant la livraison, en mai 2011, des locaux réaménagés, l'accueil des tribunaux de grande instance est prévu à partir du 1er janvier 2011 dans des bâtiments modulaires installés dans la cour d'honneur du palais. Les travaux d'aménagement des locaux libérés, estimés à 348 000 EUR, sont prévus de septembre à décembre 2009. Ceux portant sur la réfection des geôles nécessiteront un phasage de septembre 2009 à mars 2010. Enfin, la réfection de la salle d'assises, pour un montant de 2,384 M, contribuera également à libérer des locaux dans le palais de justice et la mise en accessibilité du palais pour les personnes à mobilité réduite sera réalisée pour un coût de 1,172 M.
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