Maxime Gremetz
Question N° 41909 au Ministère du Fonction
Question soumise le 17 février 2009
M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le projet de délocalisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) de Metz. Le 2 septembre 2008, le Président de la République a annoncé, sans concertation préalable, une délocalisation de la statistique publique à Metz, pour compenser le départ des régiments militaires. Le rapport commandé par Monsieur François Fillon au directeur général de l'INSEE et au vice-président du Conseil national de l'information statistique (CNIS) a été rendu public mardi 2 décembre. Si elles étaient suivies, ces mesures annoncées auraient pour conséquence de réduire de 15 à 20 %, les effectifs de la direction régionale de l'INSEE Picardie. Cette délocalisation de l'Île de France vers Metz se caractériserait d'abord par la suppression de travaux et postes en province, où se trouvent déjà, les deux tiers du système statistique français. L'INSEE Picardie serait l'une des directions régionales les plus impactées par ce transfert. Cette réduction drastique des personnels aurait d'abord pour conséquence de supprimer des travaux réalisés localement mais aussi d'en mettre en cause d'autres, faute de moyens suffisants pour les accomplir dans de bonnes conditions. L'ensemble conduirait à affaiblir les capacités de réponse de l'INSEE aux différents utilisateurs des données statistiques de notre région. Mais, cela aurait aussi pour conséquence de ramener l'effectif de l'INSEE Picardie, largement au-dessous de 100 personnes, seuil qui a toujours été indiqué par la direction générale de l'INSEE, comme "taille minimale d'efficience". En clair, l'application des préconisations contenues dans ce rapport pourrait, à terme, remettre en question l'existence même de l'INSEE Picardie. Ce rapport contient donc de graves menaces pour la statistique régionale et nationale, pour sa pertinence, sa proximité du terrain et ses personnels car la seule perspective offerte aux personnes menacées de perdre leur travail serait, soit une mutation à Metz, soit un reclassement. Les restructurations touchant l'ensemble des services publics montrent la tendance dans l'administration à débaucher plutôt qu'à embaucher ou accueillir. C'est pourquoi, avec les personnels de l'INSEE Picardie, il s'oppose au projet de délocalisation, quel que soit son contenu, et demande qu'il soit abandonné.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin ; réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière ; réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz, qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.