Maxime Gremetz
Question N° 42069 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 17 février 2009
M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enseignement agricole en Picardie ; pour mémoire, cet enseignement public représente un tiers des élèves et depuis deux années, malgré une stabilisation puis une remontée des effectifs cette année, il subit une baisse constante de la dotation globale horaire (DGH). L'enseignement public n'est pas traité de la même façon que le privé. Le syndicat mixte d'études et de travaux pour l'aménagement et la protection (SMETAP) de Picardie note que les lycées d'Abbeville, de Beauvais, de Péronne et maintenant de Ribécourt rentrent dans la rétention des notes, car les collègues sont fatigués d'être les seules personnes responsables au ministère de l'Agriculture. On lui affirme qu'il faut rembourser la dette de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF) vis-à-vis du privé, alors que celle-ci a toujours affirmé qu'elle ne voulait pas engager le paiement sans avoir l'argent disponible en caisse. Ce n'est visiblement pas le cas pour le privé. Cette année, les maisons familiales rurales (MFR) ont une très légère augmentation des effectifs et leur subvention augmente légèrement, le public augmente ses effectifs et il perd 2,2 %. Le conseil régional de l'enseignement agricole de Picardie l'informe que pour sa région, l'ardoise est de 882 090 euros dont 797 000 euros sont directement affectés au privé. Il considère cela comme inadmissible et, avec les syndicats, il exige, au minimum, le maintien de la DGH à son niveau de 2008. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à une telle injustice.
Réponse émise le 17 mars 2009
La maîtrise des dépenses publiques, rendue plus que jamais nécessaire dans le contexte économique difficile que traverse notre pays, impose des efforts à tous les secteurs de l'administration. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit contribuer à cet effort, en particulier en matière d'emploi public. Au cours du débat budgétaire, le Parlement a décidé, à l'initiative de Mme Françoise Férat, sénatrice de la Marne, d'abonder le programme 143 « enseignement technique agricole » de 38 MEUR. La répartition de ces crédits supplémentaires a été faite dans le respect de la part relative des différentes composantes de l'enseignement agricole. Ainsi, 8,2 MEUR sont consacrés à l'enseignement public se répartissant en : 2,9 MEUR pour les pensions des emplois des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA) et centres de formation d'apprentis (CFA) : ces crédits serviront à financer la part employeur des frais de pension des emplois gagés des CFA et CFPPA. Cette mesure permet d'aider les CFA et CFPPA dans une nécessaire démarche d'adaptation ; 2 MEUR pour les assistants d'éducation : il s'agit de subventions aux établissements qui leur permettent d'embaucher des agents contractuels assurant des missions de surveillance, principalement dans les temps hors scolaires (internat, études...) ; 2,2 MEUR pour la formation continue des personnels et le soutien à l'innovation. Ces crédits permettront principalement d'accompagner la mise en place du baccalauréat professionnel en trois ans (rénovation de la voie professionnelle) au travers de la formation des équipes ; 1,1 MEUR permettant de rembourser la mutualité sociale agricole pour les accidents de travail des élèves et étudiants de l'enseignement public. Les établissements du rythme approprié bénéficieront de 12,6 MEUR qui serviront à réduire de moitié le report de charges. Les établissements du temps plein se verront attribuer 11,6 MEUR consacrés en partie à la revalorisation de leur subvention conformément aux dispositions du code rural, et en partie au report de charges. Une subvention de 600 000 EUR sera versée aux 3 organismes de formation continue des 3 fédérations de l'enseignement privé, afin là aussi d'accompagner la mise en place de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée prochaine. Enfin, les bourses sur critères sociaux, qui concernent tant les élèves de l'enseignement public que de l'enseignement privé, bénéficieront de 5 MEUR, permettant ainsi de répondre à l'ensemble des demandes.
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