Maxime Gremetz
Question N° 35718 au Ministère de la Défense
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Maxime Gremetz rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que la revendication de bonification pour campagne double, au profit des anciens combattants d'Afrique du nord, attend toujours une réponse. Confirmant l'immobilisme des gouvernements successifs, à l'égard du traitement de ce dossier, mais incompatible avec la promesse du Président de la République, lors de son discours à la réception des associations nationales d'anciens combattants, le mercredi 18 avril 2007. Il rappelle que, suivant la jurisprudence établie par les gouvernements précédents, à propos des conflits d'Indochine, de Corée et du Golfe et rappelée par le Conseil d'État, dans son avis du 30 novembre 2006, il est demandé au Gouvernement actuel d'attribuer le bénéfice de la campagne double à tous les participants au conflit d'Afrique du nord, à savoir la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc, pour toute la durée de ce conflit. Compte tenu du temps écoulé, plus de quarante-six ans, depuis la fin de ce conflit, il semble naturel d'espérer qu'il puisse annoncer cette décision très rapidement. Il lui demande donc s'il compte satisfaire cette mesure dans de brefs délais.
Réponse émise le 10 mars 2009
L'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés est un sujet sensible. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants n'ignore ni le rapport GAL ni l'avis du Conseil d'État qui s'en est suivi. Cependant, il faut prendre en compte les difficultés d'application d'une telle mesure. Le secrétaire d'État a relancé la concertation interministérielle sur ce sujet. Ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, il fera des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant. Par ailleurs, le secrétaire d'État tient à préciser que l'incidence budgétaire de la campagne double n'entre pas dans le cadre du programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « Anciens combattants - mémoire et liens avec la nation » mais dans celui du programme 741, « Pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « Pensions ».
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