Maxime Gremetz
Question N° 42131 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 février 2009
M. Maxime Gremetz appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que le Gouvernement pourrait décider de donner son accord, pour le passage du permis de conduire dans la langue du candidat. Nous devons nous battre pour l'intégration et ce n'est pas en proposant une telle disposition que la situation s'arrangera. La toute première chose, en matière d'intégration sociale, est d'employer la langue du pays. C'est en favorisant cet apprentissage que les choses pourront avancer, non l'inverse. Il lui demande de prendre en compte ces réflexions et de lui faire part des siennes.
Réponse émise le 26 mai 2009
La connaissance du français constitue une véritable nécessité pour toute personne migrante désireuse de s'intégrer dans la société d'accueil. Apprendre le français est une des conditions de l'autonomie, de l'épanouissement personnel, mais aussi de l'accès à l'emploi. Le choix du Gouvernement est de favoriser l'apprentissage de la langue française pour ceux qui ont vocation à vivre durablement sur le territoire national. L'État a mis en place des dispositifs nationaux visant à promouvoir systématiquement l'apprentissage du français au bénéfice des étrangers qui connaissent peu ou pas du tout la langue française, qu'il s'agisse des nouveaux arrivants signataires du Contrat d'accueil et d'intégration (CAI), devenu obligatoire depuis la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, des étrangers installés en France depuis plus longtemps, ou encore des salariés. Ces dispositifs linguistiques nationaux sont mis en place, via des marchés publics, par l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII ex ANAEM) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Ces dispositifs, construits sur la base d'une analyse de besoins, visent à offrir aux migrants des formations en français de qualité comparable sur l'ensemble du territoire. Sur le plan budgétaire, l'État consacre en 2009 près de 60 millions d'euros pour financer 45 000 places de formation et autant de places de bilan d'évaluation. Par ailleurs, l'État soutient des ateliers de savoirs sociolinguistiques. Ces ateliers sont des actions de proximité favorisant la connaissance et l'appropriation des services et dispositifs publics ainsi que des règles et modes de fonctionnement de la société française, tout en offrant une première sensibilisation à la langue française orale. On dénombre environ 600 projets d'ateliers sociolinguistiques sur le territoire pour un budget annuel de 5 à 6 millions d'euros. C'est le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire qui est compétent pour la définition et la réglementation des examens du permis de conduire et il revient à l'honorable parlementaire de l'interroger directement. Pour autant, du point de vue du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, présenter en France, l'examen du permis de conduire dans la langue du candidat, reviendrait à rompre l'égalité de traitement des personnes accueillies sur le territoire français, puisqu'il serait très difficile de mettre en place une offre de qualité et de même qualité en tout point du territoire. En effet, plus d'une centaine de langues étrangères sont parlées en France. Il apparaît ainsi impossible de demander aux examinateurs de parler l'ensemble de ces langues. De même, à l'inverse, si le choix des examinateurs était fait en fonction de leur langue maternelle, donc de leur appartenance à une communauté étrangère, ceci serait en rupture avec le, principe d'égalité de traitement en France. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire par son offre de formation en français, gratuite sur tout le territoire national, est le garant du maintien de l'égalité de traitement pour tous les étrangers en situation régulière. Par le développement de ses dispositifs de formation linguistiques, il offre les premières bases linguistiques nécessaires aux migrants pour leur intégration en France. C'est ainsi qu'il contribue à l'effort interministériel, en amont d'autres dispositifs, comme peuvent l'être les formations et les diplômes proposés par le ministère de l'éducation nationale ou le permis de conduire proposé par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
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