Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : État ; réforme ; audit de modernisation. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, à la suite du rapport de l'audit de modernisation, rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les performances des universités françaises. Dans le dernier classement mondial des universités établi par l'université Jiao Tong de Shanghai, la France se situe au sixième rang mondial derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne. Notre pays souffre de l'importante différence de ni...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences urbaines. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre les violences urbaines. Face à la multiplication des violences dans les infrastructures de transports et les centres commerciaux urbains et au développement des luttes entre bandes de délinquants, les modalités d'intervention des forces de l'ordre doivent êt...

Thèmes : fonction publique territoriale ; revendications ; protection sociale

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la protection sociale des agents publics. Si la loi du 2 février 2007 sur la modernisation a considérablement amélioré la protection sociale des fonctionnaires, notamment en consacrant la possibilité pour les employeurs publics de financer des garanties solidaires complémentaires, de nouvelles avancé...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; autonomie énergétique. Bretagne. PACA. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'approvisionnement électrique de la France. Un rapport rendu public le 18 juillet par Réseau de transport d'électricité (RTE) estime que cet approvisionnement devrait être assuré jusqu'en 2012 et que l'équilibre entre l'offre et la demande devrait être satisfai...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrats d'avenir. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conséquences de la hausse des prix du tabac. Lors de la précédente hausse, en 2003, le Gouvernement s'était engagé envers les buralistes dans le cadre d'un « contrat d'avenir », afin de compenser les pertes résultant de la baisse de la consommation et de les aider à diversifier ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; conditions de vente

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur la vente en 2006 de l'hôtel de Kinski, sis 53, rue Saint-Dominique, à Paris, occupé par des services du ministère de la culture. Il souhaite connaître le montant de la vente ainsi que l'identité des acquéreurs et les garanties qui ont été demandées pour la préserva...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; conditions de vente

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur la vente en 2006 de l'ancien siège de l'IGN, au 136 bis et 138 bis, rue de Grenelle à Paris. Il souhaite connaître le prix de vente, le nom de l'acheteur ainsi que les garanties qui ont été demandées pour la préservation de l'aspect historique et artistique de ces ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; conditions de vente

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur la vente en 2006 des hôtels de Croisille et de Vigny, sis 10 et 12, rue du Parc-Royal à Paris, qui abritaient des services du ministère de la culture. Il souhaite connaître le montant de la vente, l'identité des acquéreurs ainsi que les garanties qui ont été demand...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; conditions de vente

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur la vente en 2006 de l'hôtel de Noailles, sis 51-51 bis, boulevard de Montmorency à Paris, occupé par les services du conseil international de la science. Il souhaite connaître le montant de la vente ainsi que l'identité des acquéreurs et les garanties qui ont été d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; valorisation. bâtiments historiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visite...

Thèmes : eau ; assainissement ; travaux réalisés par les particuliers. aides de l'État

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications précises sur les priorités d'affectation des sommes qui vont être versées aux agences de l'eau. Il souhaite notamment savoir quelles vont être ses instructions concernant les subventions aux particuliers pour la mise aux normes des installations d'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhai...

Thèmes : État ; réforme ; audit de modernisation. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, à la suite du rapport de l'audit de modernisation rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.

Thèmes : État ; réforme ; audit de modernisation. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, à la suite du rapport de l'audit de modernisation rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.

Thèmes : État ; réforme ; audit de modernisation. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, à la suite du rapport de l'audit de modernisation, rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière ovine et le déficit de renouvellement ou de création d'exploitation. Dans un rapport remis au premier semestre 2007, le député Yves Simon avait formulé un certain nombre de propositions visant à soutenir la filière : aide à la transmission et à la reprise au moyen de la mise en en oeuv...

Thèmes : agriculture ; exploitants ; conjoints collaborateurs. statut

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le statut du conjoint collaborateur dans le secteur agricole. Depuis le 1er janvier 2006, la loi d'orientation agricole oblige le conjoint, le concubin ou le titulaire d'un PACS participant effectivement à l'activité agricole à choisir entre le statut de collaborateur, le statut de salarié, le statut de coex...

Thèmes : traités et conventions ; protocole de Londres sur les brevets ; ratification. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'accord de Londres sur les brevets européens. La ratification de cet accord pourrait avoir pour conséquence la suppression de l'obligation de traduire en français tous les brevets rédigés en langue anglaise ou allemande. L'application du protocole reviendrait à admettre l'usage courant de l'angl...

Thèmes : enseignement agricole ; élèves ; stages. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les perspectives de l'enseignement agricole. À l'occasion de la rentrée scolaire 2007 un nouveau cadre pour les stages en entreprises des élèves de l'enseignement agricole a été mis en place afin de proposer des formations au contact des réalités du monde professionnel. Ces stages sont un outil indispensable...