Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : agroalimentaire ; conseil national de l'alimentation ; fonctionnement. coût

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement du Conseil national de l'alimentation. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006, ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : consommation ; Conseil national de la consommation ; fonctionnement. coût

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le fonctionnement du Conseil national de la consommation. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : enseignement secondaire ; SEGPA ; élèves. utilisation des machines dangereuses. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la circulaire du 7 septembre 2006 relative aux stages d'initiation pour les élèves de 4e SEGPA. Cette circulaire ne prévoit pas la possibilité, par dérogation, de travailler sur des machines . Cela ferme de facto l'accès des ateliers de menuiserie et de métallerie aux stagiaires. Pourtant, une déro...

Thèmes : ordre public ; maintien ; prostitution masquée. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'encadrement juridique de la profession de masseur et l'exercice illégal de cette profession. En effet, les prestations de massages thérapeutiques ou non, pratiquées par des personnes non titulaires de la qualification des masseurs-kinésithérapeutes, se multiplient entraînant des dérives sexuelle...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; valorisation. bâtiments historiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère historiq...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; valorisation. bâtiments historiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite d...

Thèmes : banques et établissements financiers ; comptes courants ; pénalités. plafonnement. décrets d'application. publication

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiements. L'article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non provision...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques présentés par la grande diversité des conditionnements de médicaments. Chaque laboratoire présente et conditionne ses produits comme il l'entend. Une même molécule peut ainsi se présenter de différentes manières selon le laboratoire qui la produit. Cela peut être une source de confusio...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins spécialistes. dépassements d'honoraires

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des dépassements d'honoraires par les médecins, notamment les spécialistes. Ces dépassements sont parfois absolument élevés par rapport aux revenus des patients, notamment quand il s'agit de patients retraités, grands consommateurs de soins, et dont les pensions de retraite sont modest...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants. Le protocole d'accord de 1996 entre les associations d'anciens combattants et le Gouvernement a prévu de porter à 130 points d'indice PMI (pension militaire d'invalidité) le plafond majorable de cette rente. La loi de fin...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'attribution des bonifications de « campagne double » aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Dans un avis du 30 novembre 2006, le Conseil d'État a rappelé, qu'il résulte de son arrêté du 5 avril 2006, « Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande », que ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; enfants intellectuellement précoces

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la prise en charge des enfants précoces. Ces enfants rencontrent souvent d'importantes difficultés de scolarisation et de socialisation. L'absence de prise en compte de la précocité a parfois pour conséquence l'échec scolaire d'enfants au potentiel important. Afin d'éviter ces difficultés, la détection des enfants ...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution des bourses de thèse en master-II à l'université et sur la manière dont sont sélectionnés les bénéficiaires de ces bourses. Il souhaite notamment savoir comment les résultats qui sanctionnent le travail des étudiants sont intégrés dans l'attribution de ces bourses de thèse.

Thèmes : justice ; fonctionnement ; commission consultative des archives audiovisuelles - bilan

M. Marc Le Fur demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui donner des indications sur le fonctionnement de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice. Il souhaite connaître le bilan de son activité pour 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces mêmes années.

Thèmes : enseignement supérieur ; carte universitaire ; réforme. Ile-de-France

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la grande dispersion des structures universitaires. Dans beaucoup de villes de province, on rencontre plusieurs universités, indépendantes les unes des autres, qui ont parfois des filières concurrentes dans une même matière. Cela est encore plus marqué en Ile-de-France, avec un éclatement en ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; restructuration. conséquences. zones rurales

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des hôpitaux en zones rurales. À la suite de la divulgation d'un rapport faisant état de dysfonctionnements à l'hôpital de Saint-Affrique, dans l'Aveyron, l'inspection générale des affaires sociales (I.G.A.S.) envisagerait la fermeture de nombreux hôpitaux ruraux. Ces établissements j...

Thèmes : entreprises ; effectifs de personnel ; décompte. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la suspension des seuils applicables aux entreprises. Actuellement, lorsque les effectifs d'une entreprise franchissent certains seuils (10 salariés, 20 salariés, 50 salariés, 250 salariés, 1 000 salariés), un certain nombre d'obligations sociales et fiscales s'ajoutent aux contraint...

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; sécurité. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de lui donner des indications sur le fonctionnement de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Il souhaite connaître le bilan de son activité pour 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces mêmes années.

Thèmes : agriculture ; fonds agricole ; loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006. décrets d'application. publication

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le principe du fonds agricole créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Il souhaite connaître le calendrier de publication des décrets d'application relatif à ce fonds agricole et attire son attention sur l'urgence de ces décrets, notamment pour un certain nombre d'agriculteurs qui partent en...