Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge de la fibromyalgie. Cette pathologie se manifeste chez les patients par l'existence de points douloureux à la pression, et la coexistence de fatigue et de troubles du sommeil, et peut, dans sa forme la plus extrême, se révéler invalidante. L'Académie nationale de médecine a fort...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; intégration en milieu scolaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les enfants sourds et malentendants. Les projets scolaires ne tiennent que très rarement compte de leur handicap, et, faute d'intervention de professionnels maîtrisant la langue des signes, ces enfants se retrouvent dans une situation de marginalisation, voire d'exclusion. Il lui dem...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; statut. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés. La présence des enfants handicapés au sein du système classique d'enseignement scolaire est favorisée par la présence d'auxiliaires de vie scolaire, spécialement formés, et par l'accompagnement de ces enfants. Les AVS sont répartis en deux catégories, les AVS collectifs, aff...

Thèmes : famille ; divorce ; résidence alternée des enfants. jeunes enfants. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de loi du 4 mars 2002 instaurant la garde alternée des enfants après un divorce. Si ce mécanisme de garde présente l'avantage de prendre en compte les droits des deux parents à recevoir leur(s) enfant(s), il entraîne pour ce ou ces derniers une modification profonde de leur équilibre, voire, ...

Thèmes : santé ; prophylaxie ; examens bucco-dentaires. jeunes. développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le contrôle de la santé bucco-dentaire des enfants de moins de douze ans. Une récente étude de l'Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) fait état de la dégradation de la santé bucco-dentaire des jeunes scolarisés dans l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. Il lui de...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A et livret bleu. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir du livret A. La Commission européenne a donné à la France, au mois de mai, un délai de neuf mois pour réformer en profondeur le monopole de la distribution du livret A. La commissaire chargée de la concurrence a estimé que le dispositif actuellement en vigueur était incompatible avec les...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la lutte contre l'insécurité routière. Grand chantier du précédent quinquennat, la lutte contre l'insécurité routière a été une réussite incontestable, avec cinq années consécutives d'amélioration. Ainsi en 2006 le nombre de tués a reculé de 11,5 % par rapport à 2005, première année où le nombre de morts sur ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; fermeture de classes ; zones rurales

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le maintien des classes dans les écoles maternelles et primaires en milieu rural. Les décisions de maintien ou de suppression des classes sont fondées sur des critères d'effectifs purement arithmétiques. Les caractéristiques propres des territoires, leur dynamisme démographique et leur développement potentiel ne so...

Thèmes : politique extérieure ; pays en voie de développement ; sida. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte contre le sida dans les pays en voie de développement et l'accès de ces pays aux médicaments antirétroviraux et inhibiteurs. La recherche scientifique et médicale a réalisé, depuis les années 1990, d'énormes progrès dans le traitement de la maladie. Un nouveau traitement permettant d'inhiber ...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la modernisation des relations commerciales. La réforme des relations commerciales a été engagée par la loi Dutreil de janvier 2006, afin de relancer la concurrence par les prix au profit du consommateur. En vertu de ce texte, le plafond des marges arrières a été fixé à 20 % au 1er janvier 2006 e...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la lutte contre l'insécurité routière. Grand chantier du précédent quinquennat, la lutte contre l'insécurité routière a été une réussite incontestable, avec cinq années consécutives d'amélioration. Ainsi, en 2006, le nombre de tués a reculé de 11,5 % par rapport...

Thèmes : enseignement secondaire ; politique de l'éducation ; filière littéraire. revalorisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir de la filière littéraire dans l'enseignement secondaire. Un rapport rendu en 2006 par Philippe Forstmann et Catherine Becchetti-Biziot propose un certain nombre de mesures pour revaloriser cette filière littéraire. Il lui demande sa position sur cette question et ce qu'il retient de ce rapport.

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; allocation doctorale. revalorisation

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur ses intentions concernant la revalorisation de l'allocation doctorale. Cette bourse d'études versée aux doctorants a connu une revalorisation importante ces dernières années. Mais n'étant pas indexée sur l'inflation, il suffirait de quelques années de moindre revalorisation ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins spécialistes. dépassements d'honoraires

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins, notamment spécialistes, qui exigent le paiement de leurs dépassements d'honoraires en espèces. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement met en oeuvre pour lutter contre ces pratiques qui laissent deviner la possibilité de ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; personnel ; travailleurs saisonniers. logements

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui donner des indications sur l'action qu'il entend mener concernant les conditions de travail de saisonniers. De nombreuses questions se posent, notamment celle du logement dans les lieux touristiques à la haute saison. Il apparaît anormal que ce logement soit financièrement à la charge du saison...

Thèmes : défense ; armée ; soldats ayant participé à des opérations extérieures. conséquences pathologiques. suivi

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le suivi sanitaire et psychologique des soldats ayant participé aux opérations extérieures. Ces opérations se sont multipliées ces dix dernières années, que ce soit en Afghanistan, au Kosovo, au Liban, au Tchad et en République centrafricaine. Si le périmètre de nos armées permet de répondre à cette nouvelle exigence stratégi...

Thèmes : recherche ; Haut conseil de la science et de la technologie ; fonctionnement. financement

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur le fonctionnement du haut conseil de la science et de la technologie. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006, ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années. - Question transmise à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire engagée dans l'intérêt des justiciables ; cette réforme vise à établir une justice de proximité et de qualité. Si une justice mieux organisée doit permettre au justiciable d'obtenir des décisions dans des délais plus courts, des jugements de meilleure qualité et de meilleu...

Thèmes : famille ; mineurs ; contrat de responsabilité parentale

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui donner des indications sur l'application du contrat de responsabilité parentale. Prévu par la loi du 31 mars 2006 sur l'égalité des chances, ce système permet de suspendre le versement des allocations familiales aux familles qui n'assumeraient pas leurs obligations éducatives vis-à-vis de leurs enfants. Qu...

Thèmes : emploi ; contrats d'avenir ; réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes sous contrat d'avenir, Jusqu'ici, les personnes en contrat emploi solidarité pouvaient suspendre ce contrat pour un contrat d'intérimaire ou un contrat à durée déterminée de moins de six mois et reprendre ensuite le restant d'un CES. Le système ne semble pas ...