Marc Le Fur
Question N° 4326 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le suivi sanitaire et psychologique des soldats ayant participé aux opérations extérieures. Ces opérations se sont multipliées ces dix dernières années, que ce soit en Afghanistan, au Kosovo, au Liban, au Tchad et en République centrafricaine. Si le périmètre de nos armées permet de répondre à cette nouvelle exigence stratégique, il convient de mettre en oeuvre une véritable politique d'accompagnement des soldats ayant été en poste sur ces théâtres d'opération particulièrement délicats et dangereux. Il lui demande quelles mesures concrètes ont été prises pour l'accompagnement de nos soldats à leur retour de missions extérieures.
Réponse émise le 16 octobre 2007
Soucieux de venir en aide aux militaires qui présenteraient une souffrance d'ordre psychologique au retour d'opérations extérieures (OPEX), le ministère de la défense a constitué un ensemble complet de mesures de soutien et de prise en charge qui s'articule autour d'une surveillance permanente et d'une capacité d'intervention en cas de besoin. Les militaires français bénéficient d'un dispositif permanent de prise en charge, notamment par le suivi médical annuel, réalisé par un médecin du service de santé des armées. Cette surveillance permet de détecter les troubles psychologiques qui auraient échappé au commandement. Par ailleurs, chacun des neuf hôpitaux d'instruction des armées dispose d'un service de psychiatrie en mesure de prendre en charge tout militaire qui en ferait la demande, spontanément ou par l'intermédiaire de son médecin d'unité. En outre, l'article L. 4123-2 du code de la défense prévoit que les militaires ayant participé à une OPEX peuvent bénéficier, à leur demande, et avant le soixantième jour suivant leur retour sur leur lieu d'affectation, d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils sont susceptibles d'avoir été exposés ainsi que d'un entretien psychologique. En complément de ce suivi permanent, le ministère de la défense est doté d'une capacité d'intervention en cas de besoin. Ainsi, le service de santé des armées a prévu un dispositif d'alerte de médecins psychiatres, spécialistes des hôpitaux des armées, qui peuvent rejoindre, dans les plus brefs délais, un théâtre d'opération sur lequel leur présence s'avérerait nécessaire. Les trois armées et la gendarmerie nationale disposent par ailleurs chacune d'une cellule de soutien psychologique qui, en liaison avec les médecins psychiatres du service de santé des années, est en mesure d'apporter son aide aux militaires qui présenteraient des souffrances psychologiques au retour d'un théâtre d'opérations. L'ensemble de ce dispositif qui permet, en liaison avec les armées et la gendarmerie, une veille permanente des besoins en matière de soutien psychologique, n'a pas révélé, à ce jour, de souffrances psychologiques majeures chez les militaires français ayant participé aux OPEX en Afghanistan, en Côte d'Ivoire, au Liban, au Kosovo, au Tchad ou en Centrafrique.
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