Marc Le Fur
Question N° 4308 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le contrôle de la santé bucco-dentaire des enfants de moins de douze ans. Une récente étude de l'Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) fait état de la dégradation de la santé bucco-dentaire des jeunes scolarisés dans l'enseignement primaire et l'enseignement secondaire. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour développer les mesures de contrôle et de prévention susceptibles de contribuer à l'amélioration de la santé bucco-dentaire des enfants de moins de douze ans.
Réponse émise le 23 octobre 2007
Le Gouvernement a le souci de développer la prévention bucco-dentaire. En ce qui concerne plus particulièrement la santé bucco-dentaire des enfants, un nouveau programme de prévention bucco-dentaire, intitulé « M'T Dents » a été mis en place. Il s'adresse à tous les six, neuf, douze, quinze et dix-huit ans, soit une cible de 3,5 millions de jeunes chaque année, qui bénéficient d'un examen de prévention et des soins consécutifs éventuellement préconisés lors de cet examen. Les patients n'ont rien à avancer pour l'examen de prévention. L'assurance maladie règle directement l'examen au chirurgien-dentiste. Pour toutes les tranches d'âge, l'assurance maladie rembourse les soins consécutifs à 100 %, s'ils ont été effectués dans les neuf mois suivant la date de réalisation de l'examen bucco-dentaire (EBD). En revanche, les autres traitements (appareils d'orthodontie, prothèses) sont pris en charge au taux habituel. Ce nouveau dispositif fait l'objet d'un consensus fort entre l'assurance maladie et les syndicats dentaires représentatifs des chirurgiens-dentistes, pour préserver la santé dentaire des enfants et adolescents. Indépendamment du programme « M'T Dents », l'assurance maladie, en partenariat avec les chirurgiens-dentistes, a mis en place des actions en direction des jeunes en difficulté sanitaire et sociale (60 % d'entre eux ont des problèmes dentaires). Le principe est d'aller à la rencontre des enfants de six ans à travers des opérations de terrain menées dans les départements en réunissant tous les relais de proximité capables de les orienter vers l'examen de prévention et les soins nécessaires : DRASS, CAF, milieu associatif, professionnels de santé, acteurs sociaux, éducation nationale... Cette phase d'expérimentation pour les enfants de six ans est en cours dans quatre départements : Val-d'Oise, Nord, Gard et Loiret. Ces expérimentations seront évaluées en partenariat avec la profession afin d'en tirer des enseignements sur l'élargissement de cette démarche pour les années à venir.
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