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Marc Le Fur
Question N° 2925 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 14 août 2007

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la lutte contre le sida dans les pays en voie de développement et l'accès de ces pays aux médicaments antirétroviraux et inhibiteurs. La recherche scientifique et médicale a réalisé, depuis les années 1990, d'énormes progrès dans le traitement de la maladie. Un nouveau traitement permettant d'inhiber l'enzyme propre au VIH, l'intégrase, qui intègre l'ADN transcrit du virus dans l'ADN humain, ouvre de nouvelles perspectives dans la lutte contre le sida. Néanmoins, malgré ces progrès, l'accès des pays en voie de développement laisse encore à désirer. Si deux millions de personnes sont aujourd'hui traitées avec des antirétroviraux, il conviendrait, afin d'enrayer la maladie, de multiplier ce chiffre par quatre. Il lui demande si le Gouvernement entend mobiliser ses partenaires du G 8 afin de financer l'accès des pays en voie de développement aux nouveaux traitements de lutte contre le sida.

Réponse émise le 23 octobre 2007

La France a joué un rôle clé dans les engagements successifs du G8 depuis Okinawa en 2000 dans le domaine de la santé dans les pays en développement, pour parvenir à l'engagement très ambitieux d'atteindre l'accès universel aux traitements, à la prévention et aux soins pour les malades du sida en 2010. La France a fait le choix de privilégier le canal multilatéral dans la lutte contre le VIH/Sida et plus généralement dans la lutte contre les pandémies les plus tueuses. La France a été à l'initiative de la création du Fonds mondial, dont elle est le second financeur (300 MEUR) derrière les Etats-Unis mais également d'UNITAID mécanisme de financement innovant qui, solvabilise à long terme la demande de médicaments et en réduit les prix, et dont elle est le premier financeur (160 MEUR). Globalement la France mobilise, en 2007, plus de 770 MEUR pour la santé dans les pays en développement, dont 275 MEUR pour le sida. Le Fonds mondial, dirigé par un Français depuis avril 2007, s'est affirmé comme un instrument sans équivalent pour lutter contre les trois ; pandémies. En 2004, le Fonds mondial est devenu le premier bailleur de Fonds dans la lutte contre les trois pandémies les plus meurtrières (seize mille morts par jour). Les financements du Fonds représentent 64 % de l'ensemble du financement international de la lutte contre le paludisme, 67 % du financement de la lutte contre la tuberculose et 21 % du financement de la lutte contre le VIH/SIDA. Cinquante-six pour cents des sommes engagées par le Fonds mondial iront à la lutte contre le sida. Il contribue à mettre sous traitement plus de 1,2 million de personnes malades du sida. Il est vrai qu'on est loin du compte puisque près de 7 millions de personnes malades auraient besoin d'un traitement immédiatement. Conformément aux engagements pris par le président de la République, la France a annoncé qu'elle portait sa contribution au Fonds mondial à 900 millions d'euros pour le triennium 2008-2010, lors de la conférence de reconstitution de Berlin en septembre dernier, confirmant ainsi sa pleine adhésion à l'action du FMLSTP. La conférence de Berlin est considérée comme un succès par l'officialisation de promesses de dons qui ont atteint 9,7 milliards de dollars pour la période 2008-2010. Ces fonds permettront de garantir le financement des programmes d'accès au traitement ARV pour les trois prochaines années, mais également d'engager de nouveaux programmes à hauteur de 3,2 milliards de dollars. Encourager l'accès aux traitements nécessite également la recherche les nouvelles molécules, adaptées aux malades (enfants), bien tolérées et surtout efficaces face aux résistances nombreuses qui apparaissent. L'Agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites (ANRS), deuxième agence mondiale de recherche sur ce thème, consacre plus de 20 % de son budget aux problématiques spécifiques des pays en développement tant sur le plan des produits (vaccins, tests, médicaments) que sur celui des conditions socioculturelles d'accès au traitement. En outre le ministère des affaires étrangères et européennes apporte son appui à des actions de recherche et développement visant à proposer de nouveaux outils de prévention et de traitement comme l'initiative internationale de la Fondation « Drug Neglected Diseases Initiative », Genève, qui vise à apporter pour les maladies les plus négligées, des outils thérapeutiques efficaces, peu coûteux, adaptés avec pour objectif d'améliorer la santé et la qualité de la vie des populations. Enfin la France est également l'initiatrice du GIP ESTHER (ensemble, pour une Solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) qui a pour objet le renforcement des capacités locales en matière de prise en charge globale de malade du sida. Dans ce cadre, le GIP favorise et coordonne la mise en oeuvre et le suivi de l'intervention d'établissements hospitalier français et d'associations françaises auprès d'établissements de santé, y compris les centres de santé communautaire et les organisations non gouvernementales locales, de pays partenaires. ESTHER intervient aujourd'hui plus de quarante sites dans dix pays d'Afrique et d'Asie du Sud-Est.

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