Marc Le Fur
Question N° 1304 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur ses intentions concernant la revalorisation de l'allocation doctorale. Cette bourse d'études versée aux doctorants a connu une revalorisation importante ces dernières années. Mais n'étant pas indexée sur l'inflation, il suffirait de quelques années de moindre revalorisation pour qu'elle retombe à un niveau proche, voire inférieur au SMIC. Il lui demande donc ce qu'elle compte mettre en oeuvre pour maintenir l'allocation doctorale à un niveau acceptable de 1,5 SMIC et empêcher un décrochage du montant de cette allocation par rapport au coût de la vie.
Réponse émise le 23 octobre 2007
L'allocation de recherche est un contrat à durée déterminée, et non une bourse d'études, d'un an renouvelable deux fois, passé entre l'État et un doctorant afin qu'il puisse se consacrer pleinement à ses travaux de recherche pour la préparation de sa thèse. 4 000 nouvelles allocations sont mises en place chaque année, soit au total 12 000 allocations. Prolongeant l'effort de revalorisation de l'allocation de recherche engagé le 1er janvier 2006 (+ 8 %) et le 1er février 2007 (+ 8 %), une nouvelle augmentation est intervenue au 1er octobre 2007, portant le montant brut mensuel de l'allocation de recherche de 1 530,77 euros à 1 650 euros. Ainsi les allocataires bénéficiant d'un monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur auront alors une rémunération de 1 985 euros brut par mois (1 650 euros d'allocation plus 335 euros de monitorat), soit plus de 1,5 fois le SMIC, conformément à l'engagement du Gouvernement. Par ailleurs, le montant de l'allocation de recherche est désormais indexé sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique, comme le prévoit l'article 6 de la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006. En parallèle, le dispositif d'accompagnement du doctorant et de contrôle de la qualité de ses travaux sera renforcé : le caractère quasi automatique du renouvellement du contrat d'allocation de recherche, contrat d'un an renouvelable deux fois pour la même durée, sera chaque année remplacé par une décision formelle de renouvellement du contrat. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du chantier sur le statut des jeunes chercheurs ; elles font suite aux engagements du Gouvernement dans le cadre du pacte pour la recherche et à de nombreuses discussions avec les partenaires sociaux pour les modalités d'applications.
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