Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : élevage ; lait ; prix. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la hausse du prix du lait. La hausse des cours mondiaux du beurre et de la poudre de lait se traduit actuellement par une hausse des prix du lait, après cinq années de baisse consécutive. Cependant, les producteurs de lait ne bénéficient pas de cette augmentation. En effet, les éleveurs de vaches laitières s...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; adaptation. handicapés

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'organisation des scrutins électoraux, et plus particulièrement sur les modalités de participation des personnes handicapées aux opérations électorales. Les personnes handicapées sont confrontées à nombre de difficultés dans les bureaux de votes : absencede rampes d'accès ...

Thèmes : agriculture ; matières premières ; prix. hausse. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse des matières premières agricoles françaises sur l'industrie de la nutrition animale. Avec 21,6 millions de tonnes d'aliments composés produites en 2006, ce secteur absorbe les deux tiers de la production de blé, maïs et orge écoulés sur le marché français. En un an, le coût de l...

Thèmes : élevage ; chevaux ; artérite équine. lutte et prévention

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de l'épizootie d'artérite équine. Cette pathologie animale progresse depuis la fin du premier semestre 2007 en dépit des mesures sanitaires prises pour en freiner l'extension. Son développement perturbe fortement l'organisation des différents concours et manifestations hippiques. En l'absence de traitem...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio et télévision ; chaînes d'information internationale. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'audiovisuel public extérieur. L'éclatement de notre système audiovisuel extérieur, son manque de cohérence et de visibilité se traduisent par un éparpillement de crédits et une efficacité des plus limitées. Afin de disposer d'un secteur audiovisuel français performant et capable de défendre les vale...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; contrôle ; évaluation. établissements publics sous tutelle

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner la liste des établissements publics sur lesquels il exerce une tutelle ou une cotutelle. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et savoir si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation des établissements et organismes sous sa tutelle. Il souhaite éga...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; ovins. traçabilité

M. Marc Le Fur * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise de la filière ovine. La production française subit en effet la concurrence déloyale des producteurs du nouveau monde, et plus particulièrement de l'agneau de Nouvelle-Zélande, qui ne sont pas soumis aux mêmes exigences de qualité et de traçabilité. Lors de leurs états généraux, les éleveurs ovins ...

Thèmes : élevage ; veaux ; aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la crise économique sans précédent que traverse la filière veaux de boucherie, qui pénalise très durement les producteurs concernés. Conscient de cette situation, le précédent gouvernement avait annoncé la mise en place d'une mission d'audit de cette filière afin de définir les orientations stratégiques pour...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; valorisation. bâtiments historiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; valorisation. bâtiments historiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère historique ou ...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. produit collecté. répartition

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les produits des radars automatiques. Les collectivités locales, et plus particulièrement les départements, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre l'insécurité routière. Responsables de la voirie, les collectivités investissent chaque année des sommes importantes pou...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fournisseurs d'accès. pratiques commerciales

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le respect des droits des consommateurs de fournisseurs d'Internet. En 2006, 17 322 plaintes d'internautes ont été enregistrées, soit une hausse de 17,4 % par rapport à 2005, selon le rapport annuel de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). En 2006...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Marc Le Fur * attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les obligations incombant aux chirurgiens dentistes en matière de radioprotection, et plus particulièrement sur les conditions d'application de l'article R. 231-106 du code du travail. Cet article dispose que « dès lors que la présence, la manipulation, l'utilisation [...] d'un génér...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; enseignants ; formation. réforme. perspectives

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer sa position sur la nécessité d'une réforme de la formation des enseignants du second degré. Actuellement, les futurs enseignants de collège et de lycée suivent une année de formation très théorique dans les IUFM, avec un stage de terrain que beaucoup jugent trop court. Une fois cette année terminée, ils sont nommés...

Thèmes : élevage ; porcs ; aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse des matières premières alimentaires (blé, tourteau de soja, maïs, orge) sur l'activité des éleveurs de la filière porcine. Ce secteur produit chaque année 2,3 millions de tonnes de viande, soit 10 % de la production de l'Union européenne. Le doublement des prix de ces matières p...

Thèmes : élevage ; volailles ; grippe aviaire. conséquences. aviculteurs

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques et sociales de l'épizootie de grippe aviaire. En raison de la mise en place des mesures sanitaires imposées par la réglementation et l'éventualité d'un risque réel et avéré de contamination, la filière avicole traverse une grave période d'incertitude. Déjà affectés en 2006, les p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004, pour supprimer les organismes inutiles.

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; concours ; préparation. allocation. bénéficiaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la politique de recrutement de la fonction publique. Afin d'introduire plus de diversité dans les recrutements de la fonction publique, le Gouvernement a décidé de créer pour la rentrée universitaire 2007-2008 un nouveau dispositif d'aide financière pour la préparation aux concours de la fonction pub...

Thèmes : santé ; dyslexie et dysphasie ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dépistage à l'école de la dyslexie et la dysphasie. Ces troubles complexes du langage dont souffrent de nombreux enfants peuvent perturber fortement leur scolarité, plus particulièrement lors de l'apprentissage de la lecture en classe préparatoire et en cours élémentaire 1re année. Si depuis 2002 d'importants ef...

Thèmes : presse et livres ; édition ; médiateur de l'édition publique. fonctionnement. bilan

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les coûts de fonctionnements des services du médiateur de l'édition publique. Il souhaite en particulier connaître le montant des frais de fonctionnement de ses services pour 2005 et 2006. Il souhaite également connaître le bilan qu'il tire de l'action de ce médiateur de l'édition pub...