Marc Le Fur
Question N° 4985 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences économiques et sociales de l'épizootie de grippe aviaire. En raison de la mise en place des mesures sanitaires imposées par la réglementation et l'éventualité d'un risque réel et avéré de contamination, la filière avicole traverse une grave période d'incertitude. Déjà affectés en 2006, les professionnels redoutent de devoir procéder à de nouvelles suppressions d'emplois, voire d'abandonner leur activité. Il lui demande quelles mesures concrètes de soutien à la filière et d'aide à la reconversion pour les entrepreneurs les plus menacés le Gouvernement entend mettre en oeuvre.
Réponse émise le 6 novembre 2007
La crise de l'influenza aviaire en 2006 a lourdement affecté le secteur de la volaille de chair et notamment les producteurs de volailles démarrées qui n'ont pu commercialiser leur production en raison des mesures de confinement prises dès l'automne 2005. Ils ont pu bénéficier des aides mises en place en faveur des éleveurs de volaille ou selon l'importance de leur activité, des aides versées dans le cadre de la circulaire « de minimis » en faveur des entreprises. Pour éviter ces difficultés, le ministère de l'agriculture et de la pêche, en concertation avec les représentants de la filière avicole a adopté un dispositif de surveillance et de prévention de l'influenza aviaire. Ce dispositif validé par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) comporte cinq niveaux de protection selon les risques. La découverte parmi la faune sauvage de cas d'influenza aviaire en Moselle a conduit au renforcement du dispositif de surveillance avec un passage en risque élevé pendant trois mois. Pour les producteurs de volailles dont l'activité se trouve perturbée par la réglementation sur la circulation des volailles vivantes et qui rencontrent des difficultés économiques sur leur exploitation jugée sans perspective de redressement, deux dispositifs ont été mis en place : l'aide à la réinsertion professionnelle (ARP), sollicitée avant la cessation d'activité, et le congé de formation, sollicité après la cessation d'activité. L'ARP comporte une prime de départ de 3 100 euros par actif, augmentée de 50 % en cas de déménagement. Le bénéficiaire peut ensuite suivre une formation professionnelle rémunérée d'une durée de 6 mois, pouvant être portée à 12 mois. Le congé formation créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, consiste en un parcours de formation en vue de la reconversion. Un revenu d'accompagnement fixé à 75 % du salaire minimum de croissance (SMIC) est versé pendant toute la période de formation. L'inscription en qualité de demandeur d'emploi fait partie des conditions d'éligibilité à ce revenu.
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