Marc Le Fur
Question N° 6213 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la hausse des matières premières alimentaires (blé, tourteau de soja, maïs, orge) sur l'activité des éleveurs de la filière porcine. Ce secteur produit chaque année 2,3 millions de tonnes de viande, soit 10 % de la production de l'Union européenne. Le doublement des prix de ces matières premières depuis le début de l'année 2007 réduit considérablement les marges des éleveurs porcins et pourrait contraindre de nombreux éleveurs à cesser leurs activités. L'absence de répercussions de cette hausse des prix des matières premières sur les prix de vente de la grande distribution crée un véritable goulet d'étranglement financier. L'écart entre le prix de revient et le prix de vente des produits de la filière porcine est ainsi des plus conséquents. En 2006, le coût de production d'un kilo de carcasse de porc s'élevait à 1,23 euro avec un prix moyen de l'aliment à 158 euros la tonne. Au milieu de l'année 2007, en raison de la hausse du prix moyen de la tonne d'aliments (235 euros la tonne), ce coût de production s'établit à 1,57 euro par kilo de carcasse. Or, dans le même temps, le prix payé aux éleveurs par la grande distribution est en baisse, passant de 1,39 euro à 1,24 euro par kilo, représentant une perte de 20 euros par cochon produit. Les 18 000 exploitants et les 66 000 emplois directs et indirects de la filière sont donc clairement menacés si les prix payés par la grande distribution ne font pas l'objet d'une réévaluation. Au regard des risques pesant sur la survie de la filière porcine, il demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour rééquilibrer les rapports entres les éleveurs et la grande distribution et garantir la pérennité de leur activité.
Réponse émise le 6 novembre 2007
Les marchés des céréales connaissent depuis plusieurs mois une tension résultant de la conjugaison de facteurs conjoncturels, essentiellement d'ordre climatique, et de facteurs structurels tenant à l'augmentation de la demande alimentaire mondiale et du développement des biocarburants, en particulier aux États-Unis. Cette situation se traduit par une augmentation des prix de l'alimentation animale pour les éleveurs. Or l'aliment représente une part essentielle des coûts de production d'élevage. Des mesures ont déjà été prises pour réduire les tensions sur les marchés avec la remise en culture des surfaces en jachère. De plus,le ministère de l'agriculture et de la pêche s'engage à prendre en compte dans les politiques d'appui au développement des bioénergies, les besoins en alimentation animale pour éviter des tensions sur les marchés. S'il convient d'appeler à la modération dans la répercussion des hausses des prix des matières premières agricoles sur les prix à la consommation, il est souhaitable que toutes les initiatives soient prises, notamment dans un cadre interprofessionnel, pour permettre une juste répercussion de cette hausse des prix des matières premières, actuellement supportée par la production, aux autres acteurs économiques intervenant dans le circuit de commercialisation des produits de l'élevage. Le Gouvernement travaille, en outre, à une réforme des règles du jeu entre producteurs et distributeurs dans le cadre du bilan prévu avant la fin de l'année de l'application de la loi Galland-Dutreil. Cette réforme doit permettre de pratiquer une vérité des prix conforme aux intérêts non seulement des entreprises et des consommateurs mais également des producteurs. Une attention particulière sera donnée à la prise en compte des intérêts de l'ensemble des maillons des filières dans cette réflexion. Un rapport sur l'impact de la hausse des coûts de l'aliment sur les filières animales est attendu, dans les meilleurs délais, par le ministre de l'agriculture et de la pêche, afin d'étudier les différentes pistes permettant de répondre aux difficultés actuelles. Cependant, face à l'urgence de la situation, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé à la Commission européenne de prendre très rapidement des mesures visant à alléger le marché européen de la viande porcine par l'activation de restitutions sur les carcasses et les pièces de viande de porcs, et l'ouverture de l'aide au stockage privé. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a, aussi, par ailleurs, demandé au président du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole de bien vouloir prendre en compte la crise de la filière porcine dans le cadre de la seconde enveloppe de crédits qui va être répartie prochainement au titre de l'aide au paiement des cotisations sociales agricoles pour l'année 2007. Ainsi, dans sa séance du 27 septembre dernier, cette instance a proposé un montant de 500 000 euros destinés à la prise en charge des cotisations des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de cette filière confrontés à des situations d'une particulière gravité. Pour compléter ce dispositif d'aide, ce même conseil a également pris la décision de rendre éligible au Fonds de solidarité des crises agricoles (FSCA) la crise de la filière porcine. Ainsi, 2 millions d'euros ont été mobilisés afin de satisfaire les demandes d'échéanciers de paiement des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole de ce secteur.
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