Marc Le Fur
Question N° 2464 au Ministère de la Culture
Question soumise le 7 août 2007
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les coûts de fonctionnements des services du médiateur de l'édition publique. Il souhaite en particulier connaître le montant des frais de fonctionnement de ses services pour 2005 et 2006. Il souhaite également connaître le bilan qu'il tire de l'action de ce médiateur de l'édition publique.
Réponse émise le 6 novembre 2007
La circulaire du Premier ministre du 20 mars 1998 a défini les principes selon lesquels les administrations et les établissements publics de l'État peuvent exercer une activité éditoriale. La circulaire du 9 décembre 1999 a précisé les modalités d'exercice de cette activité, en définissant notamment les méthodes et les outils de comptabilité analytique devant désormais servir de référence aux éditeurs publics. Elle a également institué une instance de médiation, chargée de suivre l'évolution des conditions d'exercice de l'activité éditoriale publique, de répondre aux observations et aux interrogations des éditeurs privés quant aux développements de cette activité et d'adresser périodiquement au Premier ministre et au ministre chargé de la culture un bilan de son activité. Marianne Lévy-Rosenwald, conseiller-maître à la Cour des comptes, a été nommée médiatrice de l'édition publique le 21 décembre 1999. Par lettre du 8 novembre 2005, le Premier ministre a complété certains axes de sa mission. La médiatrice exerce sa fonction en sus de ses activités de magistrat. Elle n'est pas rémunérée pour cette activité de médiation et s'appuie, pour l'ensemble de ses attributions, sur les services du ministère de la culture et de la communication, en particulier ceux de la direction du livre et de la lecture. Cette mission de médiation ne nécessite donc pas de frais de fonctionnement particuliers. Les bilans annuels établis par la médiatrice ont confirmé la place limitée de l'édition publique au sein de l'édition nationale (4 % des titres publiés, 1 % des exemplaires vendus et 1 % du chiffre d'affaires réalisé) et rappelé que la très grande majorité des titres publiés chaque année par les éditeurs publics n'entrent pas directement en concurrence avec l'édition privée. Ces bilans témoignent également d'un certain apaisement des relations entre éditeurs publics et éditeurs privés, du fait tout d'abord de l'existence même de la médiation, mais également du fait d'un recours plus systématique des éditeurs publics à la coédition et de la réelle volonté de ces derniers de se conformer aux exigences des circulaires de 1998 et 1999.
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