Marc Le Fur
Question N° 3925 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner des indications sur le fonctionnement du haut conseil de la science et de la technologie. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006, ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années. - Question transmise à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réponse émise le 16 octobre 2007
Le Haut Conseil de la science et de la technologie a été créé par la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche. Son fonctionnement et sa composition ont été précisés par le décret n° 2006-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil de la science et de la technologie et le décret du 22 septembre 2006 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie. Le Haut Conseil est placé directement auprès du Président de la République mais son secrétariat permanent est assuré par la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, plus particulièrement par la direction de la stratégie. Le mode de fonctionnement du Haut Conseil est fondé sur des séances plénières mensuelles, la constitution de groupes de travail, des études bibliographiques et surtout l'audition de nombreux acteurs du sujet étudié. Le Haut Conseil de la science et de la technologie adopte et rend public un rapport annuel. Ses avis sont consultables sur le site internet du Haut Conseil de la science et de la technologie www.hcst.fr. Les coûts de fonctionnement pour le dernier trimestre de l'année 2006 (mise en place du Haut Conseil) s'élèvent à environ 19 048 euros, hors salaire du personnel affecté au secrétariat général (une secrétaire et un administrateur civil). Au cours de sa première année de fonctionnement, le Haut Conseil de la science et de la technologie s'est attaché à répondre aux questions dont il a été saisi. Le Haut Conseil de la science et de la technologie a ainsi élaboré trois avis à destination du Président de la République au cours du premier semestre 2007 : les deux premiers avis sur la stratégie de recherche dans le domaine de l'énergie et sur la désaffection des jeunes pour les carrières scientifiques ont été rendus au Président de la République le 4 avril 2007 ; le Haut Conseil a décidé de s'autosaisir de la question « Quels changements dans les missions, la gouvernance et le financement des établissements supérieurs impliquent la mise en place d'une véritable autonomie des universités ? ». Un avis a été transmis à la présidence de la République le 6 juin 2007 et remis en mains propres au chef de l'État le 5 juillet dernier. D'autre part, le Haut Conseil de la science et de la technologie a poursuivi sa réflexion sur la question particulière de l'attractivité des carrières scientifiques pour les femmes. Cette analyse complémentaire sera publiée dans le rapport annuel en octobre 2007.
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