Marc Le Fur
Question N° 536 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'attribution des bourses de thèse en master-II à l'université et sur la manière dont sont sélectionnés les bénéficiaires de ces bourses. Il souhaite notamment savoir comment les résultats qui sanctionnent le travail des étudiants sont intégrés dans l'attribution de ces bourses de thèse.
Réponse émise le 28 août 2007
Les allocations de recherche constituent la principale forme de soutien susceptible d'être attribué aux doctorants par le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, les candidatures doivent être déposées par les étudiants avant toute inscription en thèse, dans l'année d'obtention du master 2e année. Les allocations de recherche sont attribuées directement aux écoles doctorales, compte tenu notamment de la qualité scientifique des équipes de recherche accueillant les doctorants et de la qualité de l'insertion professionnelle des diplômés. Les responsables de la formation doctorale en choisissent ensuite les bénéficiaires parmi les étudiants souhaitant préparer leur thèse en fonction d'une série de critères qui permettent d'apprécier leur aptitude à la recherche. Chaque école doctorale détermine librement ses critères d'attribution et doit en informer les intéressés. Cette mission a été renforcée à l'occasion de la réforme de la formation doctorale intervenue en 2006 (arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale), qui confie à chaque école doctorale le soin d'organiser « une procédure de choix des doctorants ouverte, lisible et équitable pour tous les candidats titulaires du grade de master, quel que soit leur établissement d'origine ». (Cet arrêté tire les conséquences de l'adoption du schéma licence-master-doctorat - LMD des formations et de l'abandon de l'ancien système de présélection des étudiants en diplôme d'études approfondies (DEA), où le mémoire de DEA -. Dans le cadre de l'organisation de la campagne 2007 d'attribution des allocations de recherche, par circulaire en date du 7 avril 2007, le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche a réitéré auprès des présidents d'universités et des directeurs d'écoles doctorales, d'être attentifs aux trois points suivants : la mise en oeuvre d'une procédure permettant d'attribuer les allocations aux meilleurs étudiants sur les meilleurs sujets, qui doit être définie au sein de chaque école doctorale et placée sous la direction du conseil d'école doctorale. Il est souhaitable d'organiser la sélection des candidats sur la base d'un concours ouvert, comprenant un entretien d'évaluation de l'étudiant. Ces modalités d'organisation sont adoptées par la grande majorité des écoles doctorales de sciences exactes, qui procèdent le plus souvent à une audition de chaque candidat en vue notamment d'apprécier directement leur aptitude à la recherche et leur capacité à restituer leur sujet de thèse dans l'environnement scientifique ; la nécessité de doter chaque appel à candidature lancé par une école doctorale d'une information la plus large possible. Pour améliorer la qualité du recrutement et la visibilité de leur établissement, l'information sur les sujets de thèse sélectionnés, susceptibles de recevoir une allocation de recherche, doit être largement diffusée, notamment par l'intermédiaire des sites internet des écoles doctorales. (Les écoles doctorales ont été également invitées à développer une version en langue anglaise de leur site en ligne, afin de susciter, au niveau international, un volume plus important de candidatures de la part d'excellents étudiants de niveau master. On peut, de ce point de vue, noter une augmentation sensible du nombre d'allocataires ressortissants des Etats signataires de l'accord relatif à l'Espace européen de l'enseignement supérieur, passé de 168 en 2003 à plus de 300 en 2006) ; le recrutement par les établissements des allocataires sur la base d'un contrat à durée déterminée impose une vigilance accrue de leur part sur la question de l'insertion professionnelle ultérieure des diplômés d'un doctorat. La décision, prise par le responsable de l'établissement, de recruter ou pas un candidat doit être éclairée par une réflexion sur les projets du candidat en matière d'insertion dans l'emploi scientifique. La contractualisation d'une partie des allocations ordinaires attribuées aux écoles doctorales devrait les aider à attirer les meilleurs étudiants sur les sujets prioritaires des équipes de recherche.
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