Marc Le Fur
Question N° 1301 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement du Conseil national de l'alimentation. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006, ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est une instance consultative du Gouvernement présidée par une personnalité indépendante, actuellement M. Philippe Guerin, et placée sous triple tutelle des ministres chargés de la consommation, de la santé et de l'agriculture. Le CNA réunit toutes les composantes de la chaîne alimentaire représentées par quarante-sept membres bénévoles issus des organisations professionnelles, des syndicats et des organisations de consommateurs agréées. Les établissements publics de recherche et d'enseignement supérieur ainsi que les administrations en sont membres de droit. Dans la période 2005-2006, le CNA a tenu quarante-cinq réunions de groupes de travail, treize séances plénières et organisé deux colloques scientifiques en région. Il a adopté et publié neuf avis, notamment sur la mise en place d'une expertise socio-économique et d'un observatoire de l'alimentation sur la prévention de l'obésité infantile, qui peuvent être consultés sur le site Internet du ministère de l'agriculture et de la pêche (www.agriculture. gouv.fr, rubriques « ressources » et « publications officielles »). Le CNA participe également à la mise en oeuvre du programme national nutrition santé (PNNS) puisqu'il est représenté dans son comité de pilotage, dans le comité d'attribution du logo PNNS et dans le comité de validation des chartes d'engagement de progrès nutritionnel. Il est animé par deux fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la pêche, et dispose d'un budget annuel de fonctionnement de 75 000 euros.
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