Marc Le Fur
Question N° 6863 au Ministère de la Défense
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats, à la suite du rapport de l'audit de modernisation rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le rapport sur l'audit interministériel de modernisation relatif à la fonction achats, publié le 17 octobre 2006, a fait apparaître que le ministère de la défense est le premier acheteur de l'État avec un volume financier de près de 18 milliards d'euros, répartis par grandes masses en 10 milliards d'euros d'équipement, 4 milliards d'euros de maintien en condition opérationnelle et 3,5 milliards d'euros de fonctionnement. Cet audit a révélé des motifs de satisfaction, en montrant que le ministère de la défense a su effectuer un recensement complet des agents en charge des achats, s'organiser en centres de compétences, bien circonscrire la fonction achats en administration centrale comme en services déconcentrés, constituer un réseau d'acheteurs et suivre l'évolution des métiers de l'achat. Pour autant, des voies restent à développer pour améliorer cette fonction. À ce titre, un plan de transformation ministériel des achats a été présenté devant le comité opérationnel des achats le 4 avril 2007, permettant de réunir sur un document unique les différentes démarches de modernisation en cours au sein du ministère. Dans ce cadre, le ministère de la défense participe à la quasi-totalité des groupes de travail et des expérimentations lancées par la mission interministérielle France Achats. Pour nombre d'entre eux, il en assure d'ailleurs le pilotage. La volonté de clarification des rôles en matière d'achats a conduit à une réorganisation de la fonction au 1er septembre 2007 au sein du ministère de la défense. Pour permettre au contrôle général des armées (CGA) de se concentrer sur le contrôle des marchés, l'élaboration de la réglementation des marchés, qui lui était traditionnellement dévolue, a été transférée à la direction des affaires juridiques du secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère de la défense. Une mission « achats » a été créée auprès du SGA pour conduire et mettre en place une politique en matière d'achats de soutien général, démarche entreprise depuis 2005 par le CGA. Les objectifs fixés à cette mission sont de trois ordres : favoriser le renforcement de l'efficacité de l'achat, promouvoir l'achat durable et permettre l'amélioration de l'organisation de la fonction achats. Au-delà des réformes lancées au sein des services et des directions pour optimiser leurs achats et professionnaliser la fonction, diverses actions ont également été engagées au niveau central pour améliorer la performance de la fonction achats du ministère : réalisation d'une cartographie des systèmes d'information, élaboration d'un code de déontologie des acheteurs, création d'une rubrique achats sur l'intranet ministériel, mise en place d'un volet « achats » dans le tableau de bord ministériel, préparation d'une directive ministérielle en matière d'achats durables... Dans ce cadre, le ministère de la défense a récemment décidé de s'abonner au marché interministériel d'acquisition de papier éco-responsable passé par l'Union des groupements d'achat public (UGAP). Le service des essences des armées prépare par ailleurs un marché d'approvisionnement de carburant par cartes accréditives, auquel devraient s'abonner quatre autres ministères. Le ministère est également pilote pour la notification d'un marché interministériel d'émission de cartes d'achats. S'agissant de l'optimisation de la gestion des ressources humaines dédiées à la fonction achats, un important travail, repris dans un groupe interministériel, a été conduit pour définir un macroprocessus achat et les métiers de l'achat en vue d'enrichir le répertoire interministériel des métiers de l'État (RIME/DGAFP). Ce travail devrait servir de base pour la définition d'une gestion par filière des acheteurs de l'État. Enfin, le ministère de la défense participe pleinement aux actions de formation proposées au niveau interministériel sur la prise en compte de la performance économique en matière d'achats. Quatre-vingt-six stagiaires issus du ministère de la défense ont en effet suivi en 2007 une formation sur ce thème, représentant 25 % du total des places offertes par l'Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE).
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