Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; statut

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'écoles maternelles et primaires notamment en milieu rural. Il constate notamment que les directeurs de ces écoles sont souvent les plus jeunes et les derniers arrivés parmi les enseignants faute de volontariat des autres. Il souhaite savoir ce qu'il va mettre en oeuvre pour valoriser l...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe et Martinique ; déchets, pollution et nuisances. pesticides. conséquences. santé

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'utilisation massive de pesticides dans la filière banane depuis un certain nombre d'années. Le récent rapport du cancérologue Belpomme a mis en évidence le lien entre l'utilisation de ces produits et l'augmentation du nombre de cancers professionnels des salariés de la filière banane. Il lui demande si le G...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; conditionnement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la consommation de médicaments dans notre pays. La vente des médicaments constitue un élément important des dépenses de la sécurité sociale. Or, tels qu'ils sont conditionnés, les médicaments font souvent l'objet d'un important gaspillage. Ainsi, la posologie prescrite pour un médicament peut parf...

Thèmes : défense ; armée ; loi de programmation militaire. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de notre outil de défense. Une nouvelle loi de programmation militaire fixant les objectifs de la politique de défense et les futurs investissements militaires devrait être présentée au Parlement. Des surcoûts, estimés entre 7 et 9 milliards d'euros, ont été enregistrés sur les précédents programmes militaires. En ou...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mauvaise position des établissements d'enseignement supérieur français dans les classements internationaux. Dans le classement dit de Shanghai, le premier établissement français, l'université de Paris-VI, n'est que 65e et l'École normale supérieure n'est que 93e. Même si la méthodologie de ce classement n'est pa...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; officines ; création. réglementation. politiques communautaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des pharmacies. Le système français de distribution des médicaments, fondé sur des conditions restrictives d'accès au métier de pharmacien, est remis en question en raison de son coût élevé et des pressions de la Commission européenne en faveur d'une harmonisation des conditions d'exe...

Thèmes : justice ; juridictions administratives ; recours pour excès de pouvoir. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de la défense le nombre de recours en excès de pouvoir exercés contre les actes pris par ses services, en 2005 et 2006. Il souhaite également connaître le nombre d'actes effectivement annulés par les juridictions administratives ainsi que le coût généré par ces contentieux.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; antibiotiques ; résistance des bactéries. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de la prolifération des bactéries multirésistantes aux antibiotiques. Un récent congrès mondial qui a eu lieu à Chicago tend à prouver que ces bactéries qui se développaient surtout en milieu hospitalier, prolifère désormais en milieu ouvert. Du fait de la difficulté à combattre ces ba...

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; petits éditeurs. tarifs postaux

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la suppression des tarifs particuliers ou intermédiaires appliqués par La Poste aux livres et revues. Les nouveaux tarifs nettement plus élevés mettent en péril l'équilibre économique du secteur de l'édition indépendante. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre en compte la situation particuli...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de la promotion du cannabis sur Internet. Certains sites Internet font la promotion explicite de la consommation du cannabis, mais d'autres en font une promotion passive, comme ce site destiné aux futures mamans qui explique que la consommation de cannabis n'est pas dangereuse en cours...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; sites. nommage. Bretagne. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'obtention par la Bretagne de la terminaison .bzh pour les sites et adresses bretons sur Internet. Il constate que la Guadeloupe a obtenu une terminaison en .gp, que la Réunion l'a obtenue en .re et que la Catalogne l'a obtenue en .cat. Avec cette terminaison, ces régions ont bénéficié d'une nouvelle ...

Thèmes : jeux et paris ; politiques communautaires ; perspectives. PMU

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le régime juridique des paris sportifs, et plus particulièrement sur celui des paris hippiques. La Commission européenne a adressé à la France un avis motivé pour entrave supposée à la libre prestation de service en matière de paris sportifs. Cet avis conteste notamment le monopole d'organisation...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants,sur la situation des pupilles de la Nation qui n'eurent pas la chance d'avoir un épanouissement familial normal suite à la disparition pour fait de guerre de leur père ou mère, et plus particulièrement sur la situation des orphelins des résistants décédés entre 1940 et 1945. Si certains pup...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le déficit commercial français. Ce dernier s'est établi, à la fin du premier semestre 2007, à 15 milliards d'euros, contre 12,9 milliards d'euros pour le premier semestre 2006. Sur l'ensemble de l'année 2006, ce déficit s'était élevé à 26,4 milliards d'euros. Cette dégradation du sol...

Thèmes : bioéthique ; génétique ; cellules souches embryonnaires. politiques communautaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de mise en place d'un registre de lignées de cellules souches embryonnaires humaines dans le cadre du programme-cadre de recherche européenne. Il lui demande d'apporter des précisions sur ce projet et, plus particulièrement, le montant de financement de ce projet, les États membres parti...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; certification des comptes

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur ses projets concernant l'obligation de certification des comptes des opérateurs de l'État. La LOLF ayant imposé cette certification aux comptes de l'État, il apparaît logique que ceux des établissements publics, mais aussi les associations bénéficiant d'un financement public représentant plus d...

Thèmes : transports aériens ; transport de voyageurs ; taxe de solidarité. bilan et perspectives

M. Marc Le Fur interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la taxe de solidarité sur les billets d'avions entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Cette surtaxe, qui doit contribuer au financement de l'aide sanitaire aux pays pauvres, ne devrait pas atteindre le rendement prévu de 200 M. Les prévisions de trafic de la direction générale...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004 pour supprimer les organismes inutiles.

Thèmes : handicapés ; transports ; accès

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, plus particulièrement sur l'accessibilité des infrastructures de transport. Depuis deux ans, la SNCF et les sociétés aéroportuaires ont consacré des moyens importants ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables des collégiens et élèves de l'enseignement primaire. Les associations de parents d'élèves mettent régulièrement en exergue la surcharge des cartables de leurs enfants. En 1997, M. Jean-Yves Haby, député des Hauts-de-Seine, avait remis au Premier ministre de l'époque un rapport portant mention...