Marc Le Fur
Question N° 8243 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir de notre outil de défense. Une nouvelle loi de programmation militaire fixant les objectifs de la politique de défense et les futurs investissements militaires devrait être présentée au Parlement. Des surcoûts, estimés entre 7 et 9 milliards d'euros, ont été enregistrés sur les précédents programmes militaires. En outre, ces équipements ont été conçus pour des conflits traditionnels et des théâtres d'opération proches du territoire national. Les nouvelles orientations stratégiques et la nécessité de disposer de forces armées capables d'être projetées hors de l'espace européen obligent notre pays à concevoir des outils de défenses plus légers, plus aisés à transporter, plus faciles à utiliser sur des théâtres d'opération plus difficiles et adaptés aux nouvelles menaces. Par ailleurs, l'accroissement de la coopération au sein de l'Alliance atlantique oblige nos armées à disposer de matériels compatibles avec ceux de nos principaux partenaires. Il lui demande de préciser les grandes orientations de la future loi de programmation militaire et une estimation des économies envisagées.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Selon la volonté du Président de la République, un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Il a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Le Livre blanc sera rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République et composée de représentants du Parlement, de hauts responsables civils et militaires des administrations concernées, ainsi que de personnalités de la société civile. Un point d'étape sera réalisé à l'issue de la phase de consultation et de réflexion avant la fin de l'année 2007. Le document final devrait être achevé début mars 2008. Fondés sur l'analyse des nouvelles données du contexte international, économique et stratégique et sur l'évaluation des risques et menaces potentiels, ces travaux sont menés dans le souci constant d'assurer la protection du territoire et des populations, tant en métropole qu'à l'étranger et de garantir l'indépendance de la France et la préservation de ses intérêts stratégiques. Conformément aux instructions du Président de la République, la commission doit veiller à « tenir compte étroitement des constats qui seront établis dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, tout particulièrement s'agissant de la revue stratégique des programmes d'armement ». Cette réflexion globale s'inscrit dans une démarche visant à maintenir et à conforter un effort de défense représentant environ 2 % du produit intérieur brut. Dans ce cadre, le Livre blanc sur la défense servira de fondement à la prochaine loi de programmation militaire qui fixera les ressources budgétaires et les objectifs capacitaires permettant l'exécution des missions dans les meilleures conditions d'efficacité tout en intégrant les conséquences socio-économiques des décisions arrêtées.
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