Marc Le Fur
Question N° 6434 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de mise en place d'un registre de lignées de cellules souches embryonnaires humaines dans le cadre du programme-cadre de recherche européenne. Il lui demande d'apporter des précisions sur ce projet et, plus particulièrement, le montant de financement de ce projet, les États membres participants et les pays hors Union européenne associés à ce registre.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Constituant la plus grande initiative de ce type au niveau mondial et témoignant du rôle de l'Europe dans ce domaine de recherche dans le respect de règles éthiques strictes, le registre de lignées de cellules souches embryonnaires européen est un site Internet accessible aux équipes de recherche afin que ces dernières puissent soumettre et obtenir des informations sur ces lignées, leur disponibilité, leurs caractéristiques, les conditions de culture, les résultats obtenus et leur utilisation potentielle. Ces données pourront être régulièrement mises à jour et complétées. En répertoriant ainsi l'ensemble des lignées existantes, en commençant par les lignées qui ont été dérivées en Europe et également dans les pays n'appartenant pas à l'Union européenne, le registre renforcera la coordination et l'efficacité de la recherche européenne dans ce domaine. Il contribuera également à l'adoption de normes internationales communes pour la standardisation et la caractérisation des cellules souches embryonnaires. À ce jour le seul registre officiel de cellules souches embryonnaires humaines est celui du NIH (National Institutes of Health) aux États-Unis qui répertorie les lignées autorisées par le président américain en 2001. 71 lignées ont ainsi été listées. Le registre européen associe quant à lui dix États membres de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Pays-Bas, République Tchèque, Royaume-Uni et Suède) ainsi que l'Australie, les États-Unis, Israël, la Suisse et la Turquie. Le registre bénéficie d'un financement à hauteur de 1 million d'euros et sera géré conjointement par le Centre de médecine régénératrice de Barcelone et le Centre des Länder de Berlin et de Brandebourg pour les thérapies régénératrices, situé à Berlin. Un comité consultatif sera chargé de veiller à la qualité des informations fournies et pourra formuler des recommandations sur les informations mentionnées et sur les questions de propriété intellectuelle. Le comité directeur, relayé par des institutions nationales, assurera quant à lui la liaison avec les équipes de recherche et les mises à jour. L'Agence de la biomédecine a pour sa part été associée à la préparation de ce projet dès l'automne 2005, et sera membre du comité directeur. Cette participation au projet s'inscrit dans le cadre des missions dévolues à l'Agence par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique et ses décrets d'application, l'Agence devant tenir un registre national des embryons et cellules embryonnaires en application de l'article R. 2151-11 du code de la santé publique.
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