Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : instances de réflexion ; statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indication sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : instances de réflexion ; statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement du Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : instances de réflexion ; statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement du comité de politique forestière. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : justice ; tribunaux ; sécurisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'implantation des portails de sécurité dans les tribunaux. Une cinquantaine de tribunaux de grande instance sont aujourd'hui équipés de portiques. Ces systèmes de sécurité sont destinés à empêcher les agressions de magistrats et des auxiliaires de justice. Ces mesures ont d'ores et déjà démontré leur effi...

Thèmes : automobiles et cycles ; immatriculation ; réforme. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place du nouveau système d'immatriculation. Ce nouveau système d'immatriculation devrait être effectivement appliqué à partir du 1er janvier 2009 et attribuera à chaque véhicule un numéro à vie, rendant facultative la mention du département en vigueur depuis 1950...

Thèmes : État ; réforme ; audit de modernisation. rapport. conclusions

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui donner des indications sur les réformes qui ont été engagées dans son ministère concernant les achats à la suite du rapport de l'audit de modernisation, rendu sur ce sujet le 17 octobre 2006.

Thèmes : archives et bibliothèques ; création ; bibliothèque numérique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la stratégie française de numérisation des livres afin d'accroître notre diffusion culturelle dans le monde. La France a mis ainsi 80 000 documents en ligne sur le site de la Bibliothèque nationale de France, Gallica. Il souhaite savoir comment sont sélectionnés les livres destinés à être numérisés pou...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives ; service de renseignement intérieur. restructuration

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réforme des services de renseignement intérieur. Les services des renseignements généraux et de la direction de la sûreté du territoire doivent fusionner au sein de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur. Ce nouveau service doit permettre à notre pays ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; graffiti ; poursuites judiciaires. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application des articles 322-1 et 322-2 du code pénal. Ces articles édictent des sanctions à l'encontre des auteurs de graffiti sauvages et tags sur les bâtiments publics et éléments du patrimoine. Leur application est cependant des plus laxistes et les auteurs de ces dégradations voient dans l'inaction ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : bâtiments ; cessions immobilières. statistiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation du patrimoine immobilier du ministère de l'intérieur. Le rapport Tron sur l'immobilier de l'État a fortement incité à la mise en oeuvre d'une gestion dynamique du patrimoine public afin de réduire certaines dépenses et de rationaliser la gestion du parc. Il lui...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures ; applications informatiques. coût. moyens

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre des applications informatiques des préfectures. Les mises en place du passeport électronique, du système d'information des véhicules (SIV), de l'identité nationale sécurisée (INES), d'une nouvelle application des titres de séjour (GREGOIRE) devraient entra...

Thèmes : État ; réforme ; certification. bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les défis auxquels est confrontée l'administration territoriale, et plus particulièrement la modernisation des préfectures. Pivot de l'action de l'État dans les territoires, les préfectures rendent de nombreux services aux citoyens et consacrent d'importants moyens humains ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les attaques informatiques de réseaux sensibles et stratégiques. Le 8 septembre 2007, la France a fait l'objet d'attaques informatiques massives et organisées de pirates informatiques vraisemblablement situés en Asie. Au cours des mois précédents, les principaux alliés de la France ont été victimes des mêmes pratiques. Depuis...

Thèmes : assurances ; prêts ; discriminations fondées sur l'état de santé

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la mise en en oeuvre de la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé), signé, en 2006 entre les professionnels de la banque et de l'assurance, les associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Cette convention a pour objectif de faciliter l'accès au cr...

Thèmes : justice ; magistrats ; mobilité. conséquences. carrière

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'arrêté du 1er août 2007 créant une sous-direction spécialisée dans la gestion des carrières des magistrats. Cette nouvelle sous-direction aura pour mission de mieux évaluer les magistrats lors de leur affectation et de favoriser leur mobilité au sein de la magistrature ainsi que vers d'autres corps de la...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; pratiques addictives. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'état de santé général des étudiants. Le développement de pratiques addictives, la consommation excessive d'alcool, la consommation de produits psychotropes et la multiplication des comportements à risque de la population étudiante ont pour conséquence une dégradation progressive de la santé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004 pour supprimer les organismes inutiles.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement de lui donner la liste des commissions et instances consultatives placées sous son autorité. Il souhaite connaître ses intentions sur la poursuite de la politique de rationalisation engagée depuis 2004 pour supprimer les organismes inutiles.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; contrôle ; évaluation. établissements publics sous tutelle

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement de lui donner la liste des établissements publics sur lesquels il exerce une tutelle ou une cotutelle. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation des ...

Thèmes : patrimoine culturel ; églises rurales ; conservation. aides de l'État

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la dégradation du patrimoine religieux. Les communes rurales éprouvent de plus en plus de difficultés pour financer l'entretien des églises. Ces lieux de culte nécessitent des travaux d'entretien de plus en plus importants, et nombre d'entre eux menacent ruine. Ces églises et leurs clochers sont des él...