Marc Le Fur
Question N° 8544 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indication sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est un organe consultatif dont le rôle et la composition sont définis par la loi du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt et par le décret 2002-1080 du 7 août 2002. Ses membres ont été nommés par le ministre de l'agriculture et de la pêche, par arrêté du 14 octobre 2003. Il participe à la définition, à la coordination, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de la politique forestière et de ses modulations régionales. À cette fin, il concourt à l'élaboration de la stratégie de recherche en matière de forêts et de produits forestiers ainsi qu'à l'évaluation du rôle économique, social et environnemental des activités liées à la forêt et à l'exploitation et à la transformation des produits forestiers. Il est composé de membres du Parlement, de représentants des ministères intéressés, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des établissements publics intéressés, des organisations professionnelles représentatives, des organisations syndicales de salariés représentatives ainsi que des intérêts associés à la forêt, nommés pour cinq ans par le ministre chargé des forêts et au nombre de soixante-quatre. Ces membres se réunissent à titre gratuit : il n'y a pas de financement spécifique du conseil. Le Conseil se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an. Il peut formuler des propositions sur toute question relative au secteur de la forêt et du bois. À sa demande ou à celle d'un autre ministre, il examine l'incidence des autres politiques nationales ou européennes d'intérêt général sur la forêt, ses produits et ses services. Le conseil est tenu informé de l'évolution des dotations budgétaires, provenant du budget de l'État et des fonds communautaires, affectées à des actions menées dans le secteur de la forêt et du bois, et de leur emploi. Le conseil peut déléguer certaines de ses attributions au comité de politique forestière. Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Il émet un avis sur les projets d'orientations régionales forestières. Le CSFPFTB a tenu quatre réunions depuis 2004 : le 11 février 2004, le 16 février 2005, le 22 mars 2006 et le 28 février 2007. La première réunion a été consacrée à son installation. La deuxième réunion a débattu des points suivants : budget consacré à la forêt aux niveaux national et régionaux ; avis sur la demande de reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle nationale présentée par l'association France Bois Forêt : avis favorable ; avis sur le projet d'orientations régionales forestières de la Guyane (mise en place d'une réglementation forestière adaptée, intégration de l'aménagement forestier dans l'aménagement du territoire, valorisation économique de la ressource, renforcement de la mise en cohérence des usages et de la maîtrise des activités humaines, évolution des connaissances et des savoir-faire) : avis favorable. La troisième réunion a été consacrée exclusivement à l'examen pour avis du programme forestier national. Un avis favorable a été donné, avec trois axes que les membres ont souhaité renforcer particulièrement : la démarche de certification doit être encouragée ; une priorité doit être donnée à la recherche au sein de la filière bois, qu'elle soit au service des entreprises ou de la forêt ; un observatoire économique de la filière devrait être créé sous l'égide de France Bois Forêt ; faire des efforts pour que les scieries gagnent en solidité financière et conduire à une baisse des importations et à un accroissement de la mobilisation : un plan d'action scierie devrait être élaboré. La quatrième réunion a été consacrée exclusivement à la présentation d'un plan de relance de la compétitivité des scieries françaises, visant à stimuler leurs investissements : effort financier exceptionnel pour accompagner les projets d'investissement : de 4 MEUR en 2006 à 10 MEUR en 2007 ; actualisation des conditions d'appui aux entreprises ; signature d'une convention entre OSEO et la fédération nationale du bois pour mieux faire connaître les outils de financement spécifiques aux industriels de la première transformation du bois ; accompagnement de l'association Frenchtimber dans ses efforts de promotion des sciages français à l'exportation. Une réunion du conseil présidée par le ministre de l'agriculture et de la pêche a eu lieu le 21 novembre 2007. Elle lance les assises de la forêt et du bois, réflexion concertée pour dégager des pistes concrètes d'adaptation de la politique forestière aux nouveaux enjeux, notamment d'adaptation au changement climatique. Elle s'appuie notamment sur la présentation par M. Bernard Roman-Amat des résultats de la mission qui lui a été confiée par les ministres chargés de l'agriculture et de l'écologie sur ce sujet.
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