Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : urbanisme ; rénovation urbaine ; bilan et perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le Plan national de rénovation urbaine. Ce plan s'est fixé pour objectif le versement de 42 milliards d'euros sur 751 quartiers sensibles d'ici 2013 afin de construire de nouveaux logements, d'en réhabiliter d'autres, de bâtir des écoles et des crèches et de réimplanter des services de proximité. Il a également ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères et européennes : ambassades et consulats ; visas. délivrance. délais

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui donner des indications sur les délais moyens d'attente pour obtenir un visa auprès des consulats français à l'étranger. Il souhaite savoir ce qu'il compte mettre en oeuvre pour réduire ces délais, qui peuvent être anormalement longs dans certains consulats.

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; financement. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les résultats de l'audit de modernisation concernant le financement de la coopération et de l'aide publique au développement. Les auditeurs ont souligné les défauts du système d'information, et en particulier l'absence d'un document stratégique synthétique par pays. De même, la dimension régionale ne ...

Thèmes : politiques communautaires ; commerce extracommunautaire ; céréales. importations. droits de douane. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les droits de douanes européens appliqués aux céréales. La commissaire européenne chargée de l'agriculture a proposé de suspendre les droits de douanes sur les importations de maïs et de grains. Cette proposition de levée des droits de douanes rompt avec les fondements mêmes de la politique agricole commune,...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'amélioration des débouchés professionnels des étudiants en sciences humaines. En vue de favoriser l'emploi par les entreprises de ces étudiants, auxquels leur formation de recherche en sciences humaines n'offre que des débouchés professionnels limités, le Gouvernement a lancé au début de l'...

Thèmes : défense ; réservistes ; frais. remboursement. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le remboursement des frais de déplacement des réservistes. Les réservistes sont au coeur de notre démarche de défense. Les trajets qui les mènent de leur domicile à leur lieu d'affectation sont parfois longs. Il souhaite connaître les bases sur lesquelles sont calculée les frais de déplacement de ces réservistes. - Question t...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. recouvrement. procédure

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fraudes aux contraventions pour excès de vitesse. Un nombre croissant d'automobilistes reçoit des contraventions qui ne leur sont pas destinées, des contrevenants se servant de fausses plaques d'immatriculation pour échapper aux radars automatiques. Les victimes de ces ...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; périmètre de risque. permis de construire modificatif. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques. Ces plans déterminent des périmètres de risque. Or, en cas de catastrophe, le maire de la commune peut voir sa responsabilité engagée si un permis de construire a été délivré. Il lui demande d...

Thèmes : eau ; qualité ; teneur en résidus médicamenteux. conséquences

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la pollution des eaux par les produits pharmaceutiques. Les rejets dans les eaux usées de médicaments ont longtemps été ignorés dans les mesures de pollution des eaux. Depuis 2000, une succession d'études menées en France, en Allemagne et aux États-Unis ont mis ...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; logements à loyer de niveau social. financement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le financement des procédures d'acquisition et d'amélioration des logements locatifs sociaux. Le double financement du prêt locatif social (PLS) et de la subvention de l'agence nationale de l'habitation (ANAH) a permis en Bretagne de financer nombre d'opérations privées d'acquisition-réhabilitation de bâtiments ...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants,sur la situation des marins professionnels ayant servi en unités combattantes pendant la guerre d'Algérie. Le code des pensions des marins, en son article R. 6 stipule que ceux d'entre eux qui ont accompli leur service national en période de guerre et unités combattantes doivent bénéficier ...

Thèmes : cours d'eau, étangs et lacs ; réglementation ; navigation à moteur. plans d'eau

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la possibilité pour les pêcheurs d'utiliser plus largement les moteurs électriques pour la propulsion de leurs embarcations sur les plans d'eau douce. L'usage des bateaux à moteur connaît des restrictions importantes, car la réglementation date de l'époque où n'...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats de...

Thèmes : retraites : régime agricole ; annuités liquidables ; périodes d'apprentissage. prise en compte

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question du rachat des années d'apprentissage dans l'agriculture par de nombreux chefs d'exploitation de la circonscription. La circulaire CCMSA 2004-04 du 14 janvier 2004 définissant le mode de calcul du montant du rachat des années d'apprentissage a fait l'objet d'une annulation par la décision 292407 d...

Thèmes : santé ; aide médicale urgente ; défibrillateurs cardiaques. implantation. développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la présence de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics. Chaque année, près de 60 000 personnes décèdent des suites d'un accident cardio-vasculaire fulgurant. Certains de ces arrêts cardiaques ont lieu dans des lieux publics. Une prise en charge immédiate et des soins immédiats permettrai...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : archives ; droits de reproduction. montant

M. Marc Le Fur * attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2006 relatif à la rémunération de certaines prestations de reproduction du service historique et des centres d'archives du ministère de la défense. Ce texte fixe en annexe une redevance forfaitaire de 5 euros par unité documentaire pour la simple « mise à disposition sur place pour ca...

Thèmes : professions de santé ; vétérinaires ; effectifs de la profession. zones rurales

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la pénurie de vétérinaires. Les zones rurales déplorent un déficit de vétérinaires, pourtant indispensables aux éleveurs bovins, ovins et porcins. Ce métier, qui exige une grande disponibilité avec des gardes la nuit et le week-end, attire de moins en moins de jeunes en milieu rural. Il lui demande un bilan ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : instances de réflexion ; statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement de la commission consultative de la statistique agricole. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la consommation excessive d'alcool des mineurs. Selon le rapport de l'académie de médecine publié fin septembre, 18 % des garçons âgés de dix-sept ans boivent régulièrement de l'alcool et 46 % de ces consommateurs ont des habitudes excessives. Derrières ces chiffres, les professionnels de santé dé...

Thèmes : enseignement ; programmes ; langues régionales

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de la langue bretonne. L'inspection académique de Bretagne refuse, depuis 2006, de donner suite à certains projets de classes bilingues français-breton, notamment à Guichen, en Ille-et-Vilaine. Dans cette commune, un projet concernant vingt-quatre enfants, âgés de 2 à 5 ans, respecte toues les condit...