M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.
Le système d'octroi de subventions aux associations au sein des services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est à la discrétion du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par ailleurs, les parlementaires peuvent octroyer des crédits à certaines associations au titre de la réserve parlementaire. Sur les crédits « enseignement supérieur » : le montant total des subventions accordées aux associations en 2006 a été de 54 197 859 euros au bénéfice de118 associations (cf. liste ci-après). Les personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées sont au nombre de 5 (direction générale de l'enseignement supérieur [DGES] : 3 ; direction des relations européennes et internationales et de la coopération [DREIC] : 1 ; direction des affaires financières [DAF] : 1). En 2006, 15 subventions n'ont pas été reconduites, dont 6 avaient été accordées au titre de la réserve parlementaire de l'exercice 2005 (cf. liste ci-après). Sur les crédits « recherche » : le montant total des subventions accordées aux associations en 2006 sur les crédits du budget de la recherche est de 49 712 850,82 euros au bénéfice de 118 associations. Sur ce montant global, 88,11 % de ces crédits ont été versés à l'Agence nationale de la recherche technique (ANRT), principalement au titre des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE). Les personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées sur les crédits de la recherche sont au nombre de 6 (direction générale de la recherche et de l'innovation [DGRI : 4 ; DREIC : 1 et DAF : 1]). Parmi les subventions versées en 2005, 35 n'ont pas été reconduites en 2006 (représentant un montant de 396 016,95 euros), dont 19 avaient été accordées au titre des colloques sur l'exercice 2005, dans la mesure où ces manifestations ne sont pas récurrentes.
BÉNÉFICIAIRE | MONTANT 2005 non reconduit en 2006 |
---|---|
CIELJ | 7 000,00 |
Couleur Bretagne | 5 000,00 |
AFFI | 4 000,00 |
AFAST | 15 000,00 |
AEHMS | 2 000,00 |
AFH | 3 500,00 |
AFSCET | 1 500,00 |
AFSE | 3 000,00 |
AURA | 2 741,95 |
CNFGG | 3 000,00 |
Ecrin | 25 000,00 |
ESRF-IUPAP | 8 000,00 |
FING | 20 000,00 |
Fonds Science Lyon | 30 000,00 |
ISTED | 15 000,00 |
Labo Lazaret | 3 000,00 |
Réseau Curie | 10 000,00 |
SFB | 5 000,00 |
SFBBM | 2 000,00 |
SFG | 2 500,00 |
SFMC | 3 000,00 |
SHF | 3 000,00 |
SLC | 5 000,00 |
ECRIN | 33 275,00 |
Articulations | 20 000,00 |
Amis du Fil | 8 000,00 |
Air du Verseau | 4 800,00 |
CRII-GEN | 50 000,00 |
Tautavel | 15 000,00 |
Sté Mathématique de France | 3 700,00 |
Les Productions de la fabrique | 10 000,00 |
DIRES | 5 000,00 |
Noé Conservation | 25 000,00 |
Union régionale des ingénieurs scientifiques de Haute-Normandie | 3 000,00 |
France Angels | 10 000,00 |
Société française de physique | 30 000,00 |
Total | 396 016,95 |
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