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Marc Le Fur
Question N° 10844 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 20 novembre 2007

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui donner des indications sur le système d'octroi de subventions aux associations dans ses services. Il souhaite connaître le montant total des subventions qui ont été accordées en 2006, le nombre de bénéficiaires ainsi que le nombre de personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées. Il souhaite enfin connaître la liste des subventions qui n'ont pas été reconduites en 2006.

Réponse émise le 25 décembre 2007

Le système d'octroi de subventions aux associations au sein des services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est à la discrétion du cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Par ailleurs, les parlementaires peuvent octroyer des crédits à certaines associations au titre de la réserve parlementaire. Sur les crédits « enseignement supérieur » : le montant total des subventions accordées aux associations en 2006 a été de 54 197 859 euros au bénéfice de118 associations (cf. liste ci-après). Les personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées sont au nombre de 5 (direction générale de l'enseignement supérieur [DGES] : 3 ; direction des relations européennes et internationales et de la coopération [DREIC] : 1 ; direction des affaires financières [DAF] : 1). En 2006, 15 subventions n'ont pas été reconduites, dont 6 avaient été accordées au titre de la réserve parlementaire de l'exercice 2005 (cf. liste ci-après). Sur les crédits « recherche » : le montant total des subventions accordées aux associations en 2006 sur les crédits du budget de la recherche est de 49 712 850,82 euros au bénéfice de 118 associations. Sur ce montant global, 88,11 % de ces crédits ont été versés à l'Agence nationale de la recherche technique (ANRT), principalement au titre des conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE). Les personnes affectées au traitement et à l'évaluation des résultats des associations subventionnées sur les crédits de la recherche sont au nombre de 6 (direction générale de la recherche et de l'innovation [DGRI : 4 ; DREIC : 1 et DAF : 1]). Parmi les subventions versées en 2005, 35 n'ont pas été reconduites en 2006 (représentant un montant de 396 016,95 euros), dont 19 avaient été accordées au titre des colloques sur l'exercice 2005, dans la mesure où ces manifestations ne sont pas récurrentes.


Liste des subventions sur les crédits « recherche »
au titre de l'exercice 2005 non reconduites en 2006.
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BÉNÉFICIAIRE MONTANT 2005
non reconduit
en 2006
CIELJ 7 000,00
Couleur Bretagne 5 000,00
AFFI 4 000,00
AFAST 15 000,00
AEHMS 2 000,00
AFH 3 500,00
AFSCET 1 500,00
AFSE 3 000,00
AURA 2 741,95
CNFGG 3 000,00
Ecrin 25 000,00
ESRF-IUPAP 8 000,00
FING 20 000,00
Fonds Science Lyon 30 000,00
ISTED 15 000,00
Labo Lazaret 3 000,00
Réseau Curie 10 000,00
SFB 5 000,00
SFBBM 2 000,00
SFG 2 500,00
SFMC 3 000,00
SHF 3 000,00
SLC 5 000,00
ECRIN 33 275,00
Articulations 20 000,00
Amis du Fil 8 000,00
Air du Verseau 4 800,00
CRII-GEN 50 000,00
Tautavel 15 000,00
Sté Mathématique de France 3 700,00
Les Productions de la fabrique 10 000,00
DIRES 5 000,00
Noé Conservation 25 000,00
Union régionale des ingénieurs scientifiques de Haute-Normandie 3 000,00
France Angels 10 000,00
Société française de physique 30 000,00
Total 396 016,95
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