Marc Le Fur
Question N° 8538 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement de la commission consultative de la statistique agricole. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.
Réponse émise le 25 décembre 2007
La commission consultative de la statistique agricole (COCOSA) du ministère chargé de l'agriculture participe au processus d'élaboration et d'arbitrage du programme d'enquêtes et de travaux en matière de statistiques sur l'agriculture, les industries agro-alimentaires, la forêt et l'agroenvironnement conduits par le service central des enquêtes et études statistiques (SCEES) et les services à compétence spécialisés en charge de la statistique dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit d'une commission interne aux services du ministère de l'agriculture et de la pêche et des offices agricoles qui prépare le programme annuel présenté ensuite au Conseil national de l'information statistique (CNIS) dans le cadre de la concertation officielle entre utilisateurs et producteurs de statistiques. La COCOSA ne s'est pas encore réunie en formation plénière ad hoc. Elle fonctionne soit sous forme de réunion des directions de l'administration centrale et des groupements des directeurs des services déconcentrés, soit sous forme de réunions de travail entre le SCEES et chacune des directions et services du ministère et des offices comme ce fut le cas en 2005 et 2006. Les utilisateurs de la statistique agricole ont exprimé récemment leurs besoins dans un séminaire organisé sous l'égide du CNIS, et auquel les membres de la COCOSA étaient conviés. En s'intégrant à des réunions internes, la commission consultative n'entraîne pas de coûts de fonctionnement.
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