Marc Le Fur
Question N° 4325 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la pollution des eaux par les produits pharmaceutiques. Les rejets dans les eaux usées de médicaments ont longtemps été ignorés dans les mesures de pollution des eaux. Depuis 2000, une succession d'études menées en France, en Allemagne et aux États-Unis ont mis en évidence des traces de pollution résultant de l'utilisation par l'homme des produits pharmaceutiques, notamment des anti-inflammatoires, des anti-épileptiques, des médicaments anticancéreux. Par rapport à l'Allemagne et à la Grande-Bretagne, la France, en l'absence de toute réglementation européenne, a accumulé un retard très important dans ce domaine. En effet, les traitements de chloration traditionnels éliminent mal les molécules d'origine médicamenteuse. Des investissements importants devront être consacrés à la modernisation des stations d'épuration pour traiter cette forme de pollution. Il lui demande quelles mesures concrètes entend prendre le Gouvernement pour permettre la mise à niveau du système français de traitement des eaux usées.
Réponse émise le 1er janvier 2008
Les enjeux environnementaux et sanitaires liés aux pollutions toxiques dans les milieux aquatiques sont au coeur de nombreux débats de société et la prise de conscience de la nécessité de réduire ce type de pollution est de plus en plus importante. En effet, les polluants toxiques ont des impacts non seulement sur l'environnement, mais aussi sur la santé humaine, avec des conséquences économiques non négligeables. Des effets irréversibles sur les écosystèmes - comme la disparition d'espèces et la contamination de la chaîne trophique - ainsi que des impacts sanitaires importants peuvent être constatés. Enfin, les coûts économiques de la dépollution (construction de stations d'épuration pour les industries, mise au point de nouveaux procédés, décontamination de sites et sols pollués...) et ceux liés à la santé humaine sont importants. Le gel des usages de l'eau, comme la production d'eau potable, ou le blocage du fonctionnement de stations d'épuration urbaines engendrent également un coût. Pour diverses raisons, dont l'amélioration constante des performances analytiques, la présence de substances dans les matrices environnementales, notamment aqueuses, est devenue un sujet de préoccupation majeure en santé publique. Les agences de l'eau ont mené une campagne de mesures des médicaments et substances émergentes dans les eaux de surface et souterraines, dans le cadre de l'action 11 du plan national « santé-environnement » adopté en juin 2004. Ce plan est à la fois un des chantiers prévus par la Stratégie nationale de développement durable adoptée le 3 juin 2003, et un des cinq plans d'actions stratégiques définis par la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Les recherches se sont limitées à des produits classiques : analgésiques, antiépileptiques, antifongiques, antibiotiques, anti-inflammatoires, bêta-bloquants, diurétiques, hypolipidémiants et psychotropes. Ces produits ont été identifiés à des concentrations variant de quelques nanogrammes par litre à plusieurs centaines de microgrammes par litre d'eau utilisée en production d'eau potable. Il est donc indispensable de réaliser une évaluation des risques sanitaires liés à la présence, dans des eaux destinées à la consommation humaine, de ces mélanges complexes de micropolluants organiques. Ces éléments sont actuellement complétés par des résultats portant sur des produits à usage vétérinaire, utilisés pour l'élevage de veaux et de porcs. Ce travail d'investigation encourage à mettre en place une coordination efficace entre le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inventaires, la traitabilité, et les bio-essais in vitro ou in vivo. En outre, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il est envisagé de solliciter l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques pour ajouter dans ses nouvelles missions un travail d'investigation sur les normes de qualité environnementales de substances pertinentes nationales et « émergentes ». Certains sujets devront être développés par les experts comme le volet « écotoxicologie-biomarqueurs perturbateurs endocriniens-effets cocktails et tests utilisables en routine ». La lutte contre les effets indésirables pourra être renforcée sur le fondement des résultats de ces études. Par conséquent, il paraît prématuré, à ce stade, de préconiser une adaptation systématique très coûteuse des 14 000 stations d'épuration françaises à l'élimination des résidus médicamenteux. Car l'action en ce domaine doit combiner, pour être efficace, des actions de réduction à la source et des actions de traitement des eaux contaminées, en fonction de leur contamination (développement des traitements en sortie des hôpitaux et unités de soins...).
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