Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : politique extérieure ; Laos ; droits de l'homme

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dramatique des populations hmongs. Cette ethnie subit actuellement une terrible campagne de répression d'une violence inouïe menée par l'armée de la République démocratique populaire du Laos. En raison de leurs engagements au sein des armées françaises et américaines pendant les guerres d...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que les ministères qui ne...

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'action des pouvoirs publics en matière de lutte contre la toxicomanie. Une récente étude médicale vient d'établir un lien sérieux entre la consommation d'ecstasy et un vieillissement accéléré du cerveau, cette substance illicite induisant pour ses consommateurs, « un risque accru de survenue de ...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; financement

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur l'action qu'il entend mener en faveur de l'enseignement agricole, qu'il soit public ou privé.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; bilan

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la politique de la ville. Pendant un mois, des rencontres territoriales et des états généraux des quartiers vont être organisés dans les quartiers sensibles de notre pays afin de recueillir les avis des habitants, des représentants du monde associatif et des élus. Ces rencontres feront l'objet ...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés mentaux placés en instituts médico-éducatifs (IME), au-delà de 16 ans. Le parcours des enfants handicapés est marqué par une diminution progressive de la scolarisation en milieu ordinaire avec l'avancée en âge. Les enfants handicapés mentaux, à partir de l'âge de douze ans, s...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les conditions d'installation des éoliennes. Depuis le 15 juillet l'installation d'éoliennes sur le réseau métropolitain ne peut bénéficier de l'obligation d'achat de l'énergie produite que si elles sont situées dans des zones de développement de l'éolien (ZDE)....

Thèmes : énergie et carburants ; politique énergétique ; politiques communautaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la politique énergétique de la France. Le marché de l'énergie, plus particulièrement le marché du gaz, devient, à la suite d'événements géopolitiques, de plus en plus instable, ce qui pourrait se traduire, à terme, par des variations importantes de prix préjudic...

Thèmes : télécommunications ; téléphone et Internet ; opérateurs. pratiques commerciales

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur les pratiques des opérateurs de télécommunications. Le secteur de la télécommunication est celui qui fait l'objet du nombre le plus important de plaintes des consommateurs auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ces opé...

Thèmes : enseignement agricole ; enseignement supérieur ; perspectives

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur ses projets concernant l'enseignement supérieur agricole.

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; financement

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur l'action qu'il entend mener en faveur de l'enseignement secondaire agricole public, ainsi que pour les filières d'enseignement agricole privé.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; contrôle ; évaluation. établissements publics sous tutelle

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner la liste des établissements publics sur lesquels il exerce une tutelle ou une cotutelle. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation des établissements et organismes sous sa tutelle. Il souhaite...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; contrôle ; évaluation. établissements publics sous tutelle

M. Marc Le Fur demande à M. le Premier ministre de lui donner la liste des établissements publics sur lesquels il exerce une tutelle ou une cotutelle. Il souhaite connaître les moyens humains et matériels qui y sont consacrés et si des personnels spécifiques sont recrutés pour les missions de contrôle et d'évaluation des établissements et organismes sous sa tutelle. Il souhaite également savoir...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; bâtiments ; valorisation. bâtiments historiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui donner des indications sur la mise en valeur des immeubles occupés par ses services administratifs. Il souhaite connaître la liste des immeubles présentant un intérêt historique ou artistique ainsi que les mesures qui sont prises pour permettre au public de les visiter, l'utilisation faite du caractère historique ou arti...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; notes. appel. réglementation

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les possibilités de faire appel des notes obtenues au baccalauréat. À ce jour, seuls les élèves ayant été ajournés définitivement peuvent faire appel et demander une révision des notes qu'ils estiment trop basses. Par contre, les candidats ayant obtenu le diplôme ne peuvent pas faire appel. Cela pose un problème au...

Thèmes : coopération intercommunale ; EPCI ; services mis à disposition par les communes. réglementation. politiques communautaires

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mutualisation des services au sein des groupements de communes. Ce système de mutualisation, permettant à une commune de mettre à disposition de l'intercommunalité certains de ses services, évite les doublons inutiles et réduit les frais de structures dans les groupement...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le respect des objectifs d'emploi des personnes handicapées fixés par la loi du 11 février 2005 relative à la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi a fixé aux administrations publiques un objectif de 6 % de fonctionnaires handicapés. Elle précise en outre que les ministères qui ne res...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : instances de réflexion ; statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement de la conférence de la ruralité. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; agriculture et pêche : instances de réflexion ; statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui donner des indications sur le fonctionnement du comité de coordination prévu par l'article D. 814-41 du code rural. Il souhaite connaître l'activité de cet organisme en 2005 et 2006 ainsi que ses coûts de fonctionnement pour ces deux années.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; drones de surveillance. utilisation

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation de la vidéo-surveillance et plus particulièrement des drones. Ces avions sans pilotes sont équipés de caméras afin de filmer et retransmettre des images aux PC de sécurité, notamment lors de l'organisation de grands événements sportifs, culturels ou de manifes...