Marc Le Fur
Question N° 5198 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés mentaux placés en instituts médico-éducatifs (IME), au-delà de 16 ans. Le parcours des enfants handicapés est marqué par une diminution progressive de la scolarisation en milieu ordinaire avec l'avancée en âge. Les enfants handicapés mentaux, à partir de l'âge de douze ans, sont plutôt pris en charge par les établissements médico-éducatifs. En 2006, 12 200 jeunes ont bénéficié d'un enseignement secondaire au sein du système médico-éducatif, les IME en accueillant 67 %. Grâce à l'amendement Creton, l'accueil des jeunes en IME se poursuit entre 16 et 20 ans, voire au-delà. Il lui demande des indications particulières sur l'enseignement général dont peuvent bénéficier les jeunes placés en IME âgés de 16 à 20 ans.
Réponse émise le 15 janvier 2008
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés et leur préparation à une insertion professionnelle et sociale constitue l'une des priorités du ministère de l'éducation nationale. Dans le contexte de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui accroît l'obligation faite au service public d'éducation d'assurer la continuité des parcours scolaires, en recourant, le cas échéant, à une pluralité de solutions, il est nécessaire de proposer sur l'ensemble du territoire une offre d'éducation plus lisible, cohérente et diversifiée. Conformément à l'esprit de la nouvelle loi, cette offre doit privilégier une scolarisation de proximité en milieu ordinaire mais également assurer une continuité du parcours scolaire et un enseignement de qualité, y compris lorsque l'enfant est accueilli dans un établissement sanitaire ou médico-social, tel qu'un institut médico-éducatif. Il a simultanément été demandé à chaque recteur de conduire une réflexion sur l'utilisation des moyens d'enseignements affectés à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en réalisant un état des lieux de l'ensemble des postes mobilisés à cette fin dans leur académie. Sur le plan national on recense actuellement près de 4 600 emplois d'enseignants spécialisés relevant du ministère de l'éducation nationale affectés dans des écoles et établissements scolaires publics et près de 5 500 affectés dans des établissements médico-sociaux, pour l'essentiel dans des établissements médico-éducatifs. Ces établissements médico-éducatifs dès lors qu'ils comportent une section d'initiation et de première formation professionnelle accueillent des jeunes de quatorze à vingt ans. La disposition législative connue sous le nom d'amendement Creton permet le maintien du jeune dans l'établissement au-delà de vingt ans s'ils ne trouvent pas de solution de prise en charge dans un établissement pour adulte. Les enseignants dispensent à l'ensemble des jeunes handicapés accueillis dans ces établissements, quel que soit leur âge, un enseignement adapté, se référant aux programmes scolaires en vigueur. Pour les jeunes de plus de seize ans, la dimension de l'insertion professionnelle est particulièrement considérée. Les articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation, introduits par le décret du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves handicapés, prévoient en outre la création d'unités d'enseignement dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux, dans le cadre d'une convention entre les représentants de l'établissement ou du service et l'État représenté par le préfet de département et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Des unités pédagogiques d'intégration ont par ailleurs été créées en lycées professionnels en particulier pour les élèves présentant des troubles des fonctions cognitives. Leur développement sera privilégié dans le cadre du plan d'ouverture de 2 000 UPI à l'horizon 2010 ; 50 nouvelles UPI devraient être créées en lycées professionnels dès l'année 2007-2008, portant en une seule année leur nombre de 70 à 120. L'ensemble de ces mesures, jointes à celles visant à mieux organiser et suivre le parcours de formation des élèves handicapés - élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation, suivi de ce projet par un enseignant référent - doivent permettre d'améliorer les réponses apportées aux besoins scolaires de chaque enfant ou adolescent handicapé, quel que soit leur âge et le lieu où ils sont accueillis. Elles devraient également permettre à un plus grand nombre de jeunes de fréquenter à la fois un établissement scolaire et un établissement médico-social.
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